Cette hausse va se manifester via la fin du prélèvement libératoire et l’augmentation du « taux minimum » de 20 à 30%. La réforme votée il y a près d’un an a des effets dévastateurs pour les Français résidant hors de France. A l’époque, avec l’ADFI, j’avais souligné ces conséquences possibles si rien n’était entrepris pour le faire comprendre au gouvernement. Droit dans ses bottes, l’Exécutif n’a poursuivi qu’un calcul comptable : compenser la perte de la perception de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des Français résidant en Europe, la France ayant été condamnée par la Cour de
Justice de l’Union Européenne. Dès lors, une solution pour Bercy, faire payer tous les Français non-résidents via la réforme de la fiscalité.
Jusqu’ici, les Français non-résidents recevant des salaires et des pensions françaises bénéficiaient d’un barème avantageux avec possibilité de déduire les frais réels. Ainsi les revenus annuels inférieurs à 13170 euros n’étaient pas imposés. Les revenus annuels
compris entre 13170 euros et 38214 euros l’étaient à 12%. Les revenus annuels supérieurs à 38214 euros l’étaient à 20%.
A partir de 2020, un « impôt progressif » sur le revenu sera appliqué aux Français non-résidents de la même manière qu’en France. Les frais réels ne seront plus déductibles. Ainsi, les revenus annuels inférieurs à 9964 euros ne seront pas imposables. Les revenus annuels compris entre 9964 euros et 27519 euros seront imposés à 14%. Les revenus
annuels compris entre 27519 euros et 73779 euros seront imposés à 30%. Les revenus annuels compris entre 73779 euros et 156244 euros seront imposés à 41%. Les revenus annuels supérieurs à 156244 euros seront imposés à 45%.
Si vous percevez un salaire ou une pension supérieure à 9964 euros, vos impôts vont augmenter de manière significative.
Vous avez été nombreux à nous contacter à propos de l’augmentation du « taux minimum » de 20% à 30% pour les revenus de source française non soumis à l’actuelle retenue à la source. En effet, ceux qui ne justifient pas de leurs revenus mondiaux se voient aujourd’hui
imposés à un taux de 20% sur leurs revenus français. Ce taux va passer à 30% à partir de 27520 euros de revenus annuels. Sauf si vous demandez l’application du « taux moyen » qui nécessite la justification des revenus mondiaux.
En résumé et en clair, les Français résidant hors de France sont devenus des cibles de choix.
ADFI info
