En Israël, le testament est libre. Par conséquent, chacun peut aisément prévoir sa succession et léguer ses biens selon son libre choix. Ce principe est particulièrement intéressant pour remettre de l’ordre dans la confusion successorale que peut laisser parfois une famille recomposée.
- Remariage et contrat de mariage : un contrat de mariage n’est pas un testament. Ainsi, même dans le cas où un défunt a établi un testament au profit de ses enfants, et s’il n’a pas fait de contrat de séparation avec son conjoint, celui-ci sera en droit de demander la moitié des biens du conjoint au titre de la communauté du mariage, et ce, avant l’exécution de la succession testamentaire. Par conséquent, la première chose à faire avant un remariage, et pour protéger ses enfants, est l’établissement d’un contrat de mariage de séparation de biens.
- Succession et remariage : La loi prévoit qu’en cas de décès, et en l’absence de testament, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens du défunt, l’autre revenant aux enfants de ce dernier. Bien entendu, si chacun des conjoints a eu des enfants d’une précédente union, seuls les enfants du défunt héritent et non ceux du conjoint. Toutefois, si les époux n’ont pas pris le soin d’établir des testaments aux profits de leurs enfants respectifs, le conjoint survivant, ayant hérité d’une part, léguera plus tard celle-ci à ses propres enfants, détournant alors en quelque sorte une partie des biens de la lignée du défunt.
- Le conjoint ou les enfants ? La loi obligerait-elle donc à choisir entre son conjoint et ses enfants en cas de remariage ? Il est important de noter que la loi israélienne permet une totale liberté testamentaire. Elle permet notamment de prévoir dans un testament, un leg à charge de transmettre. Ainsi, il est possible en cas de remariage de prévoir une clause spécifique dans un testament, afin de léguer un bien à son conjoint, et qu’au décès de celui-ci, le bien revienne à ses propres enfants, et non à ceux du conjoint.
- Un usufruit est-il possible ? Le droit israélien ne connaît pas ce type de démembre-ment de propriété bien acquis en France. Par contre, il est possible, au moyen d’un contrat ou d’un testament de prévoir un droit pour le conjoint survivant, d’occuper le bien du défunt jusqu’à la fin de ses jours, bien que la propriété ne soit dévolue aux enfants du défunt.
Le droit des successions en Israël prévoit des moyens divers et variés de transmettre. Notre cabinet est à votre disposition pour toute question liée aux successions et aux testaments.
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Maitre Yaël Hagege Maruani, avocate
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