Des malades susceptibles de toucher un soutien, une aide ou des avantages de l’état ne sont pas toujours informés de leurs droits. Or, même s’ils les connaissent, ils ne savent pas toujours comment les concrétiser. Et même s’ils savent comment s’y prendre, ils n’y parviennent pas toujours. Le guide complet.
Une maladie grave ne se limite pas à un problème de santé. Elle implique également de graves conséquences économiques, complexes et d’une portée considérable. Le fardeau est supposé être allégé, en grande partie, par les instances de l’Etat, mais les malades n’ont pas toujours connaissance de leurs droits, et, même s’ils les connaissent, ils ne savent pas toujours comment les concrétiser. De nombreux malades ne profitent ni de leurs droits, ni des allègements et avantages économiques, en raison d’un manque d’information. Ils se fourvoient dans leurs tractations, ou plus simplement ils ne savent que faire. «Environ 50% du public ne concrétisent pas leurs droits économiques dus aux maladies face à l’Assurance nationale».
La situation actuelle est une jungle où se perdent le malade et sa famille. Certes, l’Assurance nationale est responsable pour 50% des droits économiques, et, au cours de cette dernière année, des signes d’amélioration ont été tangibles, mais la situation est encore loin d’être idéale. C’est auprès de plus de douze organismes que le malade peut bénéficier de droits économiques, dont différents ministères comme ceux de la Santé, du Logement ou des Transports, en dehors des caisses de retraite, des sociétés d’assurances et autres. Chacun de ces organismes dispose de critères et de règlementations qui lui sont propres, et qu’il convient de connaître, de comprendre, tout en faisant preuve de persévérance et d’opiniâtreté, sans compter que les conditions des droits varient en fonction de la gravité de l’atteinte et du fonctionnement de la maladie. Ce n’est pas pour rien que fleurissent les sociétés privées d’assistance à l’obtention des droits.
Dans les méandres de la bureaucratie
La qualité du traitement des droits économiques des malades varie d’un ministère à l’autre. Le ministère des Transports est considéré comme problématique en matière de concrétisation des droits : les explications sont confuses. L’accessibilité est compliquée. L’attente de l’octroi du statut d’handicapé peut parfois durer 90 jours. L’Impôt sur le revenu se singularise par sa lenteur relative ainsi que les ministères du Logement et de la Santé.
De nombreux droits économiques sont liés à la parution devant des commissions médicales, principalement de l’Assurance nationale. Le dossier médical de la Caisse de maladie est en général inapproprié : ses bilans médicaux se concentrent sur les besoins de soins et les traitements. Alors que les commissions médicales s’intéressent à l’évaluation médicale. C’est pourquoi il est conseillé de s’y présenter muni d’une expertise médicale résumant l’ensemble des problèmes de santé de l’handicapé incluant une évaluation de l’handicap médical en sus de l’évaluation de l’incapacité fonctionnelle.
Un fort pourcentage de malades et de leurs proches parviendront à profiter de leurs droits, non sans toutefois y investir du travail et du temps. Les sociétés spécialisées disposent d’une structure de ressources humaines et d’une vaste expérience dans le traitement. Mais elles ne peuvent pas vous représenter en appel. Seuls des avocats peuvent le faire. En faisant appel à un organisme supplémentaire, des avocats ou des sociétés spécialisées, vous aurez à payer une commission et des frais d’ouverture de dossier. Les honoraires (la commission) oscillent selon la nouvelle loi remise à jour entre 12.75% et 15.75% des sommes qui seront perçues. Les frais d’ouverture de dossier oscillent entre 800 et 1600 Nis. En raison de la concurrence, certains avocats renoncent aux honoraires et se contentent de pourcentages perçus sur le dossier. Les sommes que vous parviendrez à toucher par vos propres moyens avant de recourir à des ressources humaines professionnelles ne seront pas facturées d’une commission.
En dehors de maladies graves qui donnent directement droit à certains avantages, comme le cancer ou des maladies des reins qui nécessitent une dialyse, il existe une quantité de maladies avec une très large gamme d’options de droits financiers, de subventions ou d’aides. Pour chaque définition de droit, les précisions et nuances sont subtiles, et dépendent plus d’une fois de la personne préposée et de son emplacement précis. Il peut y avoir des explications différentes en fonction des différentes régions au sein même de l’Assurance nationale pour les mêmes définitions.
La sensibilisation aux droits
Un dilemme populaire consiste à se demander quel droit concrétiser. Il existe des situations où l’obtention d’un avantage implique une compensation par rapport à un autre avantage. Par exemple : un handicapé ayant droit à une indemnité pour invalidité générale et ayant obtenu préalablement une indemnité de sécurité de revenus, ou une indemnité d’handicap du travail, devra dorénavant choisir entre ces deux dernières possibilités. Et si cela ne complique pas assez, il n’est pas toujours certain que le bon choix consistera dans l’indemnité la plus élevée, car il faut tenir compte aussi des avantages qui accompagnent l’indemnité à laquelle a droit la personne habilitée à toucher la pleine indemnité d’invalidité. Par exemple, il a droit aussi à une réduction de l’impôt foncier. Il lui est conseillé de préférer cette indemnité à celle de l’handicap du travail.
Aucune maladie ne peut être désignée comme faisant bénéficier des avantages les plus élevés. Le taux d’invalidité médical/moteur est celui qui prévaut et il dépend de la gravité de la maladie, de la mesure à laquelle elle influe sur les capacités de travail, et de la question si elle a été provoquée par le travail. S’il est établi que la maladie a été entraînée par le travail, l’indemnité est susceptible d’être plus élevée. «En cas de maladies oncologiques, par exemple, généralement une aide n’est pas nécessaire pour concrétiser ses droits». «Les maladies oncologiques arment les malades de documents, bien qu’il puisse se trouver des nuances d’une assistance sociale à l’autre. Car en général, elles se chargent du domaine des droits économiques bénévolement et ne font que le strict minimum. Majoritairement, elles n’ont pas même connaissance de la totalité des droits, et ne disposent pas de facteur motivant pour se spécialiser en la matière.»
Dans tous les cas, il s’agit d’un défi long et pénible. «Le processus menant à l’obtention des indemnités de l’Assurance nationale est complexe». «La procédure et les formulaires sont compliqués, de même que la constitution d’un dossier médical à même de répondre aux exigences de la commission.»
Alors, que va-t-il arriver? Serions-nous condamnés à endurer éternellement des formulaires et subir la bureaucratie? «Nous pensons qu’il est possible de faire plus pour rendre la vie plus facile aux malades et pour l’obtention automatique».«La documentation médicale de chacun de nous se trouve à la Caisse de maladie. Si de l’argent y est investi, celle-ci pourra développer des logiciels qui permettront en un seul clic de trouver tous les documents adéquats à remettre aux diverses commissions. Le législateur doit contraindre la Caisse de maladie et les hôpitaux : « Toutes les informations sont chez vous. Agissez, prenez l’initiative, n’attendez pas que la personne vienne vous voir ».»
Mais en attendant, voici ce qui vous revient :
Indemnité d’invalidité générale
Un versement mensuel variant de 1405 à 2342 Nis en provenance de l’Assurance nationale revient aux personnes dont la capacité de gain a été affectée en raison de problèmes de santé. Toute maladie peut influer sur la décision d’attribuer une indemnité. Il faut apporter aussi bien les preuves de l’handicap médical que de ses conséquences motrices. Les indemnités conséquentes sont obtenues si l’on réussit à relever le taux d’invalidité et si l’on parvient à prouver qu’il est lié au travail.
Indemnité d’accident du travail
Pour obtenir cette indemnité, il faut prouver qu’il existe un lien entre le travail et la maladie. Il est souhaitable de se munir d’un avis médical émanant d’un médecin du travail. Par exemple, des maladies comme le diabète chez les travailleurs par roulement, la maladie de Parkinson chez celui qui a été exposé à des composants chimiques, qui a travaillé dans l’agriculture ou en tant que laborantin, voire la crise cardiaque conséquente à une violente polémique sur son lieu de travail. La procédure exige de passer par une convocation à la commission médicale mandatée par l’Assurance nationale, qui doit déterminer si l’invalidité résulte bien d’un accident du travail.
L’étape suivante consiste à déposer la demande de détermination du taux d’incapacité de travailler due à l’invalidité. Il est ensuite possible d’obtenir une indemnité mensuelle ou unique de l’Assurance nationale. Tout dépend du degré de l’handicap qui aura été déterminé : de 9% à 19%, l’indemnité est unique. Au-dessus de 20%, l’indemnité est mensuelle et est évaluée en fonction du salaire moyen sur les trois mois ayant précédé l’accident.
Pension d’invalidité
Le montant mensuel sera versé à l’adhérent de la caisse de retraite, ayant perdu ses capacités de travailler en raison de son état de santé. En général, le début du versement de la pension mensuelle est lancé trois mois après la perte de validité de travail et l’obtention de toutes les journées de congés de maladie accumulées sur le lieu de travail. Les paramètres qui déterminent le montant de la pension sont le salaire, l’âge au moment de l’adhésion à la caisse de retraite et le parcours professionnel. En cas d’incapacité totale au travail (au-dessus de 75%), la pension sera intégrale. En cas de perte partielle de la capacité de travailler (de 25% à 75%), la pension sera partielle. Les versements ne portent pas atteinte à la perception de la retraite à l’âge du départ.
On s’adresse à la caisse de retraite, et une commission médicale mandatée par elle déterminera le taux d’invalidité. Il est important de s’y présenter munis de documents médicaux, y compris de l’avis d’un médecin attestant de la gravité des problèmes de santé. C’est pourquoi vous devez, au moment de vous inscrire à la caisse de retraite, remplir convenablement la déclaration de santé.
Réduction du payement de l’impôt sur la surface du logement
Y ont droit toute personne qui touche l’indemnité d’invalidité maximale du niveau d’incapacité générale de gain, soit 100% (jusqu’à 80% de réduction) ; les personnes touchées par un taux d’invalidité de santé de 90% et plus et propriétaires d’un unique appartement (jusqu’à 40% de réduction) ; des parents touchant une indemnité pour enfant handicapé dont ils ont la charge (25% de réduction).
On s’adresse au département du percepteur municipal ou du Conseil local avec la copie du protocole de la commission médicale concernant le taux d’invalidité.
Caisses de stages et perfectionnements professionnels et caisses de retraite
Possibilité de rachat anticipé sans amande, avec exonération de la déduction d’impôt à l’origine. Y a droit celui qui touche l’indemnité d’invalidité intégrale.
Afin de toucher cet avantage, il faut s’adresser à sa banque, qui transmet la demande à l’expert évaluateur.
Réduction sur la ligne téléphonique de Bezek
Une réduction sur les frais d’installation ou de transfert, ainsi que les frais d’utilisation fixes sur une unique ligne téléphonique, soit au total 39 Nis/mois. Ont droit à cet avantage les malades traités par dialyse ayant produit une attestation de l’un des centres de dialyse reconnus par le ministère de la Santé, les parents d’un enfant touchant l’indemnité pour un enfant handicapé, ainsi que des handicapés qui ont produit deux attestations en cours de validité depuis au moins six mois avant de présenter leur demande de réduction : une attestation de l’Assurance nationale d’une invalidité médicale d’au moins 80%, et une attestation de l’Assurance nationale de perception d’une indemnité d’invalidité de 100%. Les accidentés du travail disposant d’une invalidité médicale d’un taux de 80% et plus ont également droit à cette réduction.
Réduction de l’impôt d’achat immobilier lors de l’acquisition d’un logement
L’impôt d’achat immobilier est réduit de 0.5% sur l’ensemble du prix du logement. Y ont droit les bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité générale et dont le degré d’incapacité de gain est définitivement de 100% ; les personnes d’un degré d’invalidité pondéré d’un taux de 90% et plus, les invalides médicaux d’un taux de 19% à vie selon les lois du ministère de la Défense et les accidentés du travail affectés d’une invalidité médicale de 50% et plus en raison d’un accident particulier.
Réductions et participations aux frais de réaménagement d’un logement pour l’adapter aux conditions du malade
Les handicapés à vie du travail d’un taux de 75% et plus ou 65%, à condition qu’ils souffrent de difficultés à marcher, sont susceptibles d’avoir droit à des subventions spéciales pour permettre d’adapter les conditions de leur habitat de l’intérieur comme de l’extérieur (rampe, par ex.) jusqu’à un plafond de 89 929 Nis ; pour les accessoires d’appoint, jusqu’à 35 781 Nis ; pour les escalateurs pour handicapés, 139 000 shekels. L’envergure de l’aide dépend aussi des gains de l’handicapé et/ou de sa famille. Seuls les propriétaires d’un seul logement non adapté à leurs besoins avant la déposition de leur demande ont droit aux réductions.
La demande est transmise par l’intermédiaire du dispensaire de physiothérapie de la caisse de maladie.
Réduction dans les transports publics
Y ont droit les prestataires d’invalidité générale dont l’incapacité de gain s’élève à 100%. Ils obtiendront une réduction de 33% en achetant leurs titres de transport. Le droit à cette réduction est renouvelé et adressé automatiquement tous les deux ans par l’Assurance nationale, accompagné d’une attestation de droit. S’adresser aux points de vente des billets Rav-kav.
Vignettes d’invalidité et exonération de la redevance de la licence de véhicule
Y a droit l’individu limité dans ses mouvements (dans la marche) et dont l’invalidité médicale est évaluée à plus de 60%, ainsi que celui qui souffre de l’un des handicaps suivants : insuffisance cardiaque, maladie des poumons, handicap au niveau du genou/cheville/cuisse, sclérose en plaques, maladies articulaires, chutes chroniques et dépendance motrice. Les personnes intéressées s’acquittent d’une redevance de licence de 27 Nis seulement pour un unique véhicule (le coupon d’invalidité peut être obtenu pour deux véhicules supplémentaires). Le véhicule doit être privé, ne pas servir dans une société, peser jusqu’à 5 tonnes et être enregistré au nom de la personne disposant de ce droit, de son conjoint ou de son tuteur légal.
S’adresser par écrit au ministère de la Sécurité routière, boîte postale 72, Holon, 5810001, en joignant les formulaires adéquats, les protocoles et les attestations médicales.
Réductions et/ou exonération de l’impôt sur le revenu
Y ont droit les personnes disposant d’une invalidité médicale de plus de 90%. Les personnes provisoirement handicapées sur une période allant de six mois à un an, ont droit à une dispense relativement basse, dont l’importance augmente si l’invalidité dure plus d’une année.
Aide au loyer ou à l’achat d’un logement auprès de l’une des sociétés publiques
Le public y ayant droit se compose des aveugles munis d’une attestation de cécité agréée par le ministère du Travail et des Affaires sociales, des détenteurs d’une autorisation de l’Assurance nationale, du ministère de la Santé ou du ministère de la Défense attestant d’une invalidité permanente et stable ou d’un niveau d’incapacité stable de 100%, ou d’une incapacité à se déplacer de 75% et plus, et des handicapés sur chaise roulante munis d’une attestation du ministère de la Santé ou du ministère de la Défense. La demande peut être adressée dans toute succursale de banque de prêts hypothécaires.
Réduction auprès de la Caisse de maladie
Les personnes qui touchent une indemnité d’invalidité économique bénéficient de l’exonération du montant de la quittance de la visite auprès d’un médecin interne ou spécialisé, à l’hôpital ou dans un institut ou en dispensaire externe. L’exonération peut être obtenue automatiquement conformément aux listes transmises par l’Institut de l’Assurance nationale.
Avantages économiques pour la famille
Les conjoints ont droit également à une indemnité de maladie (jusqu’à 60 jours pour les parents d’un enfant malade, et jusqu’à 90 jours par an), avec l’attestation du médecin traitant certifiant que les malades sont totalement dépendants de l’aide du proche pour l’exécution des gestes quotidiens. Les proches parents au premier degré ont le droit de démissionner et d’obtenir des indemnités de licenciement de circonstances particulières. Les parents de malades atteints de démence et rivés à leur lit et de malades en respiration artificielle, entre autres, ont droit à des réductions d’impôts. Le formulaire de demande doit être adressé à l’Impôt sur le revenu.
Droits spéciaux pour les victimes de cancers
Les malades traités par radiations ou chimiothérapie ont droit à une participation de 50% aux soins dentaires de préservation et de reconstitution, préalablement aux soins chimiothérapiques / par radiations et à 100% après la clôture des soins, en fonction des tarifs de la Caisse de maladie où ils sont assurés. Les malades ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement jusqu’à l’hôpital et de retour de l’hôpital sur la base des tarifs des transports publics et de 50% sur les factures de transports en ambulance ou en taxi.
Répartition des rôles
Pour plus de commodité, voici les avantages qu’il est tenu de réclamer auprès des différentes instances :
Ministère des Finances
Exonération ou réduction de l’impôt sur le revenu, dispense de l’impôt à l’origine sur les fonds / caisses de retraite, et exonération de l’impôt de l’achat immobilier destiné à abriter la personne invalide.
Ministère de la Construction et du Logement
Aide à l’adaptation de l’habitat pour les handicapés, élargissement du prêt en vue de l’achat d’un logement, prêt pour l’adaptation des conditions de l’habitat aux handicapés, et participation aux frais de loyer pour les personnes sans domicile.
Ministère des Transports
Vignette d’invalidité pour la voiture, exonération de la redevance auto, et réductions sur les transports publics.
Cadastre
Exonération des «taxes d’acceptation», payées par celui qui transmet / vend un terrain ou une maison/un logement bâti sur un terrain de l’Administration à un tiers. Une grande partie des appartements en Israël relèvent de l’Administration.
Ministère des Cultes
Réduction des redevances en cas de mariage ou de divorce
Municipalités et Conseils locaux
Réduction de l’impôt sur la surface du logement.
Ministère des Communications
Réduction sur l’installation d’une ligne téléphonique, la facture de téléphone, le transfert d’une ligne et les frais de base.
Ministère de l’Intégration de l’immigration
Aide à l’immigrant présent en Israël depuis moins d’une décennie, habitat en location publique, priorité en files d’attente pour l’obtention d’un appartement adéquat et l’adaptation de l’appartement
Prestations gratuites
Centres Yad Mékhouvéneth (Main guidée) : mis en œuvre par des prestataires privés subventionnés par l’Assurance nationale. Ils sont censés produire des consultations pour l’application des droits. Spécialisés auprès de l’Assurance nationale.
Première classe : pilote de l’Assurance nationale actif dans les hôpitaux Soroka et Tel-Hachomer. Des assistantes sociales repèrent les malades potentiellement habilités à toucher des droits, leur rendent visite, remplissent les formulaires et lancent la procédure de déposition des demandes auprès de l’Assurance nationale.
Centre Kivounim (orientations) pour les droits médicaux : sous la responsabilité du département des services sociaux de l’hôpital Hadassah. Aide consultative de base et suivi du dossier. Il est recommandé de s’adresser au bureau de l’hôpital Hadassah EinKerem par téléphone : 02-6779711, et Hadassah Har Hatzofim : 02-5844025, ou par courrier électronique : kivunim@hadassah.org.il, ou par fax : 02-6777003.
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