Vous partez vivre à l’étranger et souhaitez continuer à percevoir votre retraite française ? C’est possible. « S’expatrier mode d’emploi », nous vous proposons un dossier qui récapitule l’ensemble des conseils et repères pour mieux comprendre vos droits et démarches sur votre retraite à l’étranger.
Mes démarches pas à pas :
Pour continuer à percevoir votre retraite française à l’étranger, il existe une liste de démarches à effectuer avant votre départ et une fois à l’étranger :
Changement d’adresse, départ à l’étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger. Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées bancaires Sur votre espace personnel grâce à notre service en ligne Signaler un changement de coordonnées postales ou bancaires. Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander le virement directement sur votre compte bancaire à l’étranger. Consultez votre banque pour connaitre les frais bancaires associés.
Zoom sur : le justificatif d’existence ou certificat de vie
Qu’est-ce que le justificatif d’existence ?
Le justificatif d’existence est une attestation qui vous sert à justifier de votre existence auprès de votre caisse de retraite. Vous devez impérativement le renvoyer chaque année pour continuer à percevoir votre retraite. Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite.
Pour qui ?
Ce document vous est envoyé si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite de la Sécurité sociale (personnelle ou de réversion). Vous devez y répondre quelle que soit votre nationalité.
Comment le remplir ?
Vous devez faire compléter le formulaire par l’autorité locale compétente de votre pays de résidence et l’envoyer à la caisse qui vous verse votre retraite de base.
Deux cas s’offrent à vous :
- Cas général : vous recevez le formulaire à code-barres dans un courrier avec sa notice explicative et son enveloppe pré-remplie. Il est impératif de renvoyer ce formulaire dans l’enveloppe fournie. Le code-barres et l’enveloppe pré-remplie facilitent le traitement optimal de votre dossier. En cas de perte ou s’il n’y avait pas d’enveloppe, merci de renvoyer le formulaire à l’adresse dédiée selon la caisse régionale dont vous dépendez.
- Cas exceptionnel : vous avez perdu votre formulaire, vous ne l’avez pas reçu ou c’est votre première demande de résidence à l’étranger ? Vous devez remplir un formulaire vierge (sans code-barres) et le renvoyer à l’adresse dédiée selon la caisse régionale dont vous dépendez.
Quand y répondre ?
Vous devez impérativement retourner le justificatif d’existence chaque année.
A noter
Attention, si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont soumises à condition de résidence en France. Elles ne vous seront plus versées si vous résidez hors de France.
Des contrôles de résidence peuvent être effectués à tout moment. Signalez votre départ à votre caisse régionale, afin d’éviter d’avoir à rembourser des sommes importantes. A votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.
Les prélèvements sur ma retraite
La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) ne vous seront plus prélevées si vous êtes domiciliés fiscalement hors de France. En revanche, si vous relevez du régime français d’assurance maladie, une cotisation d’assurance maladie de 3,2% sera prélevée sur votre retraite à l’étranger. Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées à la retraite à l’étranger.
Déclarer mes revenus
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- Vous déclarez vos revenus en France
Chaque année, nous transmettons directement à l’administration fiscale votre montant imposable au titre de la retraite du régime général. Ce montant est reporté sur votre déclaration de revenus préremplie. Retrouvez-le également en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr ou en appelant notre serveur vocal au +33 9 71 10 39 60 (service 0,06 €/min + prix appel selon l’opérateur).
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- Vous ne déclarez pas vos revenus en France
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Pour justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français, téléchargez un relevé des mensualités en vous connectant à votre espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr. Même imprimé à domicile, ce document est contractuel et recevable par les autres administrations.
Les droits auprès de l’Assurance Maladie
Vous êtes installé durablement à l’étranger
Vous êtes retraité(e) du régime général et vous vivez à l’étranger ? Pour obtenir la prise en charge des soins que vous réalisez dans votre pays de résidence, vous devez remplir deux conditions :
- être titulaire d’une retraite du régime général ;
- vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé* avec la France ;
Vous devez faire une demande d’attestation de droit aux soins de santé auprès de l’organisme de Sécurité sociale de votre pays de résidence. Cette attestation, une fois validée, vous permettra de vous faire rembourser vos frais de santé par l’intermédiaire du régime de votre pays de résidence.
* Liste des États ayant signé une convention de Sécurité sociale comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France : Algérie, Andorre, Ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tunisie, Turquie
- Pour vous renseigner sur vos droits aux soins de santé en cas de résidence à l’étranger, consultez le site de l’Assurance Maladie.
En cas de soins réalisés en France à l’occasion d’un séjour
Vos dépenses de santé peuvent être prises en charge, sous certaines conditions, lors de séjours temporaires en France.
Consulter le site ameli-rfe.fr pour en savoir plus.
Les prélèvements
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).
En revanche, une cotisation d’assurance maladie sera prélevée sur votre retraite servie à l’étranger.
En effet, en tant que titulaire d’une retraite française, vous relevez en principe du régime français d’assurance maladie.
Si vous êtes de nationalité étrangère et que votre durée d’assurance retraite en France est au moins de 15 années, cette cotisation d’assurance maladie vous sera également prélevée car vous relevez du régime français d’assurance maladie.
Dans le cadre de la coordination européenne et de résidence dans l’un des pays de la zone d’application des règlements communautaires, la cotisation d’assurance maladie est prélevée si les soins de santé sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie.
A noter : Vous ne pouvez être domicilié fiscalement que dans un seul pays.
- Déclarer ses revenus
Vous déclarez vos revenus en France
Chaque année, pour simplifier vos démarches, nous transmettons directement à l’administration fiscale votre montant imposable au titre de la retraite du régime général. Ce montant est reporté sur votre déclaration de revenus préremplie. Vous avez la possibilité de retrouver ce montant en vous connectant à votre espace personnel ou sur notre serveur vocal au +339 71 10 39 60. - Vous ne déclarez pas vos revenus en France
Pour justifier de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général français, téléchargez une attestation de paiement en vous connectant à votre espace personnel. Même imprimée à domicile, cette attestation est contractuelle et recevable par les autres administrations.
www.lassuranceretraite.fr
