Le gouvernement prévoit des allègements fiscaux de 500 millions de NIS pour les petites entreprises

Le ministre des Finances, Moshe Kahlon, et le ministre de l’Economie et de l’Industrie, Eli Cohen, présenteront le nouveau plan de leurs ministères pour accroître la productivité et améliorer l’environnement commercial des petites et moyennes entreprises en Israël après les vacances. Les sources impliquées dans la formulation du plan ont estimé son coût à plus de 500 millions de NIS.

Des sources informent « Globes » que le cœur du plan consiste en une série d’allègements fiscaux pour les petites et moyennes entreprises visant à améliorer les processus, à renforcer la productivité et à améliorer la compétitivité. Un autre avantage fiscal important est une exonération du paiement intégral de la TVA pour les distributeurs exonérés. Le comité de formulation du plan est dirigé par le directeur général du ministère de l’économie et de l’industrie, Shay Rinsky, et le directeur général du ministère des finances, Shai Babad, le directeur général de l’administration fiscale israélienne, Eran Yaacov, le comptable du ministère des Finances, le général Rony Hizkiyahu, et le directeur de l’agence des petites et moyennes entreprises du Ministère de l’économie et de l’industrie, Eran Yaacov.

Une très petite entreprise a actuellement un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 100 000 NIS. Selon ce plan, le plafond annuel du chiffre d’affaires pour ces très petites entreprises sera porté à 120 000 NIS et à 150 000 NIS. L’État leur accordera une exonération totale de la TVA. Afin d’illustrer ce point, si cet avantage était actuellement accordé à une entreprise, il recevrait 17 000 NIS par an qu’il verse actuellement à l’État. Cette prestation est estimée à 400 millions de shekels par an.

Avec l’augmentation du plafond de revenu annuel pour les très petites entreprises, de nombreux membres des professions libérales bénéficieront probablement de cette mesure car ils pourront obtenir la reconnaissance de l’administration fiscale en tant qu’entreprises exonérées et bénéficier d’une exonération totale de la TVA. Les professions impliquées incluent des avocats, des psychologues, des économistes, des conseillers fiscaux, des comptables, différents types de consultants, des journalistes, des rédacteurs, etc.

Un autre avantage fiscal à inclure dans le plan est la reconnaissance d’un amortissement accéléré pour encourager les investissements. Cette mesure permettra l’absorption de la mécanisation et de l’équipement de pointe dans les petites et moyennes entreprises. Les autorités fiscales reconnaîtront la dépréciation de ces entreprises dans des délais courts, tout en réduisant le nombre de paiements d’impôt par l’entreprise. Le ministère des Finances et le ministère de l’Economie et de l’Industrie sont convaincus que cette mesure améliorera la productivité des petites et moyennes entreprises en Israël, qui seraient inférieures à la moyenne dans le monde occidental.

Une source économique a déclaré à « Globes »: « Un tel avantage aidera principalement les entreprises en phase de démarrage en les aidant à réduire leurs paiements d’impôt dans le cadre des investissements qu’elles réalisent ».

Les délibérations de la commission envisagent également la possibilité d’égaliser le statut des travailleurs indépendants et des salariés en Israël en fournissant un «paiement pour deuil» aux travailleurs indépendants pour les indemniser des sept jours de deuil à domicile observés dans le judaïsme pour le décès de parents au premier degré. L’État n’indemnise pas actuellement les travailleurs indépendants pour les jours de deuil, tandis que les employés reçoivent leur salaire régulier pendant ces journées, l’employeur étant rémunéré par l’Institut national des assurances.

Le comité décidera au cours des prochains jours d’inclure également dans ses recommandations aux prestations de chômage des ministres les travailleurs indépendants si l’entreprise ou la société qu’ils détiennent ferme ses portes. Les organisations de travailleurs indépendants se plaignent depuis de nombreuses années d’être victimes de discrimination par rapport aux salariés, qui ont droit aux allocations de chômage s’ils sont licenciés.

Au début de cette année, l’Assemblée plénière de la Knesset a voté, lors de son vote préliminaire, sur un amendement à la loi sur l’assurance nationale présenté par le député Meir Cohen (Yesh Atid), qui aurait permis d’indemniser les travailleurs indépendants. On a prétendu que les ressources budgétaires pour cela manquaient.

Pendant les discussions du comité, l’organisation représentant les petites entreprises et les travailleurs indépendants a présenté un modèle au comité pour le paiement des indemnités de chômage. Une source au sein du comité a déclaré que la question était complexe et nécessitait d’autres discussions.

Les discussions sur le plan de conception du plan de renforcement des petites entreprises ont débuté après une résolution du cabinet en janvier, lorsque les organisations représentant les petites et moyennes entreprises se sont plaintes de ne pas avoir bénéficié d’un autre plan gouvernemental d’aide à l’industrie.

Le comité a eu six mois pour soumettre ses recommandations à Kahlon et à Cohen. Une source impliquée dans le comité a déclaré que le retard dans la soumission des recommandations était dû à la prolongation des discussions résultant des différends sur la manière dont les avantages fiscaux devraient être fournis.

Les chiffres publiés par le ministère de l’économie et de l’industrie montrent que 1,5 million de petites et moyennes entreprises ont été actives en 2017, avec l’ouverture de 50 000 nouvelles entreprises au cours de l’année et la fermeture de 40 000 entreprises. Ces entreprises constituent 99,5% de l’ensemble du secteur des entreprises et représentent 53% du produit commercial.