Un jeune garçon de 15 ans circulant en vélo électrique a été blessé dans un accident de la route et a obtenu en compensation de ces blessures, un dédommagement de 283 000 shekels.
Un garçon de 15 ans, roulant à vélo électrique blessé par accident de voiture dans le quartier de la City à Ashdod, recevra une indemnité de 283 000 shekels. Cela ressort d’une plainte déposée par les parents du jeune garçon par l’intermédiaire de Maître Oren Amsalem devant le tribunal d’Ashdod contre la société de développement foncier d’Israël et le conducteur du véhicule incriminé.
L’accusation affirme qu’il y a trois ans, alors qu’il circulait dans le quartier de la city en ville, le jeune homme a été heurté par un véhicule, jeté de son vélo et projeté avec force sur la route. Le garçon a été évacué par ambulance à l’hôpital Kaplan de Rehovot, souffrant d’ecchymoses sèches sur ses cuisses, ses mollets et son dos. Le demandeur a été admis à l’hôpital pour observation en raison du stress auxquels il a était exposé après l’accident.
Après sa sortie de l’hôpital, il a été diagnostiqué comme souffrant de troubles post-traumatiques et se trouva en situation de contrôles et suivis médicaux.
Le garçon et ses parents ont demandé au tribunal d’accorder une indemnisation pour perte de salaire, douleurs et souffrances, frais médicaux, préjudice à la capacité du garçon de subvenir à ces futurs besoins, aide au tiers et frais de voyage.
La compagnie d’assurance a demandé au tribunal de rejeter la demande de l’accusation, entre autres, au motif que le vélo électrique constitue un véhicule automobile sans assurance, et donc les demandeurs n’ont pas droit à une indemnisation de la compagnie d’assurance en raison du véhicule en cause. Cette position a été confirmée il y a environ un an par une décision du tribunal d’instance de Kfar Saba qui rejetait la demande d’indemnisation de la part d’un cycliste suite à un accident avec une voiture, après avoir déterminé que les vélos électriques étaient des véhicules similaires aux motocyclettes.
Au vu du différend, les parties ont soumis des évaluations de dommages à la cour et, après de longues négociations, ont conclu un accord selon lequel la compagnie d’assurance supportera des frais d’indemnisation à hauteur de 283 000 shekels.
Maître Oren Amsalem, spécialiste en droit des dommages corporels, explique que «conformément à la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, un piéton ou cycliste (régulier) a droit à une indemnisation de la compagnie d’assurance qui assurait le véhicule au moment de l’accident. En raison de l’utilisation croissante de vélos électriques par les adolescents et les adultes, leur implication dans les accidents a également augmentée. Les tribunaux traitant des accidents impliquant des vélos électriques ont été divisés sur la question du droit à indemnisation pour les dommages corporels qui leur sont causés.
En règle générale, les compagnies d’assurance affirment que les vélos électriques sont des véhicules à moteur parce qu’elles sont utilisées avec des moteurs électriques et que les cyclistes sont obligés de contracter une assurance obligatoire. Selon eux, les cyclistes qui ont été blessés par des véhicules n’ont pas droit à une indemnisation pour dommages corporels qui leur ont été causés dans un accident, s’ils n’ont pas assuré le vélo sur lequel il circule. »
Maître Oren Amsalem ajoute que d’un côté les compagnies d’assurance maintiennent que le vélo électrique est un véhicule automobile selon la définition de la loi, et de l’autre les compagnies d’assurance ne propose aucune police d’assurance obligatoire destinée aux vélos a moteurs, d’où une grande incertitude quant à l’admissibilité des cyclistes aux droits et compensations suite à des dommages corporels subis lors d’accident.
À la lumière de l’utilisation généralisée des vélos électriques sur les routes du pays, la Knesset doit réglementer la question sans délai grâce à une législation traitant du sujet.
Traduit et adapté par Ashdodcafe.com
Maître Oren Amsalem
Tél : 08-867-7758
Habanim 14 Ashdod 77444
