Si vous êtes expatrié, vous devez savoir que les années passées à l’étranger impactent vos futures pensions. Il est donc nécessaire de prendre vos décisions en fonction. Petit point sur les aspects à ne pas négliger.
- Ne confondez pas « détaché » et « expatrié »
Vous n’aurez aucune question à vous poser si vous êtes « détaché » à l’étranger par votre entreprise. En effet, vos cotisations à la retraite sont prélevées chaque mois sur votre bulletin de salaire comme si vous étiez en France. - La cotisation n’est pas obligatoire pour un expatrié
Si vous ne travaillez pas sur le territoire français, les cotisations à la retraite ne sont aucunement obligatoires. Mais attention, car si vous ne cotisez pas, vous n’aurez aucun droit à la retraite sur cette période. - Vous cotisez dans votre pays d’accueil
Étant soumis au régime de protection sociale de votre pays d’acceuil, celui-ci peut vous verser une pension de retraite selon les règles appliquées sur son territoire. - Votre entreprise peut maintenir vos droits à la retraite
Que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire, votre entreprise peut cotiser pour vous. Dans ce cas, vous aurez les mêmes droits à la retraite que si vous étiez resté en France. - Vous pouvez cotiser pour vos pensions françaises
Si votre employeur ne cotise pas pour vous, vous pouvez le faire vous-même. Ces cotisations peuvent paraître élévées car il n’y aura alors aucune distinction entre la part salariale et la part patronale. - Vous pouvez racheter des trimestres
Peu de personnes le savent, mais vous pouvez racheter vos trimestres passés à l’étranger dans les dix ans qui suivent votre retour en France.
Retraites françaises, réponses à vos questions les plus fréquentes
Retour en France après une longue période d’expatriation, départ à l’étranger…que ce changement de vie précède de peu ou de loin votre retraite, pensez à faire le point sur les droits à la retraite acquis en France (et à l’étranger) et à en évaluer l’impact sur vos revenus.
Pour vous aider, une check-list sous forme de 10 questions -réponses.
1-Ai-je droit à une retraite française ?
Oui, si vous avez cotisé en France ou si vous avez cotisé de façon volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), du RSI ou du régime de base français de votre caisse libérale.
2-Quelles seront les conséquences de mes cotisations auprès du régime de sécurité sociale à l’étranger pour mes retraites françaises ?
Si vous avez travaillé dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront prises en compte pour le calcul de votre carrière française et vous aideront à obtenir plus tôt une retraite au taux plein.
Si le pays dans lequel vous travaillez n’a pas signé d’accord de sécurité sociale, seules les cotisations volontaires versées aux régimes français pendant cette période ou les trimestres rachetés au titre de cette période d’activité à l’étranger vous permettront d’acquérir des droits.
Si le pays dans lequel vous travaillez n’a pas signé d’accord de sécurité sociale, seules les cotisations volontaires versées aux régimes français pendant cette période ou les trimestres rachetés au titre de cette période d’activité à l’étranger vous permettront d’acquérir des droits.
3-Comment évaluer le montant de mes retraites ?
Pour les retraites françaises, utilisez, si vous les avez reçus, le RIS et l’EIG.
Reçu tous les 5 ans à partir de 35 ans le relevé individuel de situation (RIS) fait la synthèse des droits acquis au 31 décembre précédent auprès de l’ensemble des régimes obligatoires (rémunération prise en compte au plafond de la sécurité sociale, nombre de trimestres validés, nombre de points acquis).
A partir de 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à la date du départ en retraite, ce document est complété par une estimation indicative globale (EIG) qui indique le montant de chacune des pensions, estimé à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, puis tous les ans jusqu’à l’âge du taux plein.
En ce qui concerne les retraites étrangères, nombre de pays d’accueil parmi ceux qui ont signé des accords de sécurité sociale avec la France fournissent des documents similaires qui vous permettent d’évaluer le montant de la retraite de ce pays.
4-Je n’ai pas reçu d’information, que faire ?
Vous résidez à l’étranger depuis un certain temps et vous ne cotisez pas de façon volontaire auprès d’un régime de retraite français : votre caisse a sans doute perdu votre trace. N’hésitez pas à communiquer vos dernières coordonnées à la dernière caisse auprès de laquelle vous avez cotisé en France.
5-Ces documents sont incomplets, comment les corriger ?
Les caisses françaises et étrangères n’échangeront leurs informations qu’au moment de votre retraite, il est donc normal que vos périodes d’activité professionnelle effectuées à l’étranger dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France n’apparaissent pas.
Par contre il est important de signaler d’ores et déjà les périodes incomplètes pour lesquelles vous pensez avoir acquis des droits en France : service militaire, jobs d’été, employeur manquant sur le relevé de points…
6-Comment utiliser au mieux ces documents ?
Tout d’abord, ne les jetez pas ! Vérifiez-les avec attention et si vous constatez des manques ou incohérences, faites-les corriger. Si votre souhait est de faire valoir vos droits le plus tôt possible, faites le compte de vos trimestres et évaluez, éventuellement, l’intérêt dans votre cas, d’un rachat de trimestres.
7-La retraite est encore loin, que dois-je faire ?
Le retour en France comme un départ en expatriation sont une bonne occasion de faire le point sur les droits acquis et l’impact d’une carrière internationale sur ces droits.
Dans le domaine des retraites, les règles changent : vérifiez si ces modifications vous concernent et comment elles s’appliquent.
8-Quand demander ma retraite ?
N’attendez pas le dernier moment ! Bien que les caisses suggèrent de déposer son dossier 4 à 6 mois avant la date de début de retraite, nous conseillons aux Français de l’étranger en particulier ceux qui ont perdu contact avec la France ou la CFE depuis quelques années, d’entamer les démarches un an avant la date de départ.
10-Où demander ma retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à la caisse de retraite de votre lieu de résidence.
Si vous résidez dans un pays étranger qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, adressez-vous à la caisse de retraite française auprès de laquelle vous avez cotisé en dernier lieu.
Si vous résidez à l’étranger dans un pays signataire d’un accord, effectuez votre demande auprès de la caisse de retraite de ce pays.
Quelques sites utiles
www.lassuranceretraite.fr : pour demander son relevé de carrière, consulter les adresses des caisses et télécharger des formulaires
www.cfe.fr : pour accéder à la Caisse des Français de l’Etranger
www.marel.fr : pour accéder au simulateur de retraite de l’assurance retraite
www.info-retraite.fr : pour comprendre votre retraite
www.cleiss.fr : pour consulter la liste des pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
/www.ufe.org
