L’extrait du Cadastre (Nessak’h Tabo) est une mine d’informations dont le but est notamment de faire apparaître les ayants-droits sur un bien immobilier, mais également les propriétaires, hypothèques, notes suspensives, mains-mises ou encore constructions illégales.
Gros plan sur le de document le plus important dans une transaction immobilière.
L’on entend souvent les mots « Tabo » , « Nessak’h Tabo » ou encore certains dire qu’ils ont eu ce-dernier.
Que se cache derrière ces mots ?
Le Tabo est le registre des terres également appelé Cadastre.
Le Nessak’h Tabo est l’extrait du Cadastre propre à un bloc (gush) et une parcelle (helka) et lorsque l’affectation des lots a déjà eu lieu, également à un lot ou sous-parcelle (tat-helka). C’est en quelque sorte la carte d’identité d’un bien immobilier ; de fait, ce-dernier regroupe nombre d’informations, telles que sa localisation, l’identité des propriétaires, sa description (surface, étage, annexes – parking, remise, etc…).
L’extrait du Cadastre inclut également d’autres informations ayant pour but de mettre en lumière les droits de différentes personnes/institutions sur le bien, au nombre desquelles : notes suspensives, hypothèques, expropriations, mains-mises ou encore malfaçons et constructions illégales.
À noter toutefois que le Casdastre Tabo n’est pas le seul organisme au sein duquel sont enregistrés les biens immobiliers.
Ces-derniers peuvent également être enregistrés au sein de l’ATI – Administration des Terres Israéliennes (Minham merkakehay Israel) – ou encore au sein de société de gestion (hevra meshakanet) des terres s’y substituant le temps qu’un projet immobilier arrive à son terme.
Toutefois, les avocats s’entendent sur le fait que l’inscription au Tabo – Cadastre reste la meilleure carte d’identité pour un bien immobilier et la meilleure garantie offerte à un propriétaire ou un futur acquéreur dans le cadre d’une transaction immobilière.
Ainsi, l’extrait du Cadastre, ou Nessak’h Tabo, reste le meilleur et le plus simple des outils nécessaire à l’identification d’un bien, permettant en un coup d’oeil d’avoir une vision d’ensemble sur le statut d’un bien immobilier.
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