Une nouvelle loi pourrait interdire la vente d’options binaires à des étrangers

Le gouvernement israélien a rédigé une loi interdisant la vente d’options binaires à l’étranger par les entreprises de commerce en ligne basées en Israël, un commerce qui a attiré une large critique internationale sur les allégations de pratiques illicites, a dit le ministre des Finances.

L’amendement proposé à la loi sur les valeurs mobilières du pays, qui a été établi par la  »Securities Authority Israël » (ISA) et d’autres bureaux du gouvernement, va également interdire tout type de forum commercial qui vend à des clients étrangers – même si ils ne proposent pas d’options binaires – sans une licence du pays où résident les clients. Enfreindre la loi sera passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison, accompagné d’autres sanctions.

Les options binaires sont un moyen de trader qui se base sur la hausse (call) ou la baisse (put) du cours d’un produit comme une action ou une devise sur une période déterminée. Plus de 100 opérateurs sont estimés être basés en Israël.

L’industrie à croissance rapide se vend comme un investissement légitime, mais les clients de certaines entreprises disent qu’ils ne sont guère plus que les escroqueries à haute pression. Ils accusent les entreprises de transfert de fonds entre les comptes sans approbation et dans certains cas, de les empêcher de retirer leurs fonds propres.
L’ISA Mars est devenu le premier organisme de réglementation du monde à interdire les transactions à risque offertes aux investisseurs dans le pays. En fin de l’année dernière son président, Shmuel Hauser, a demandé au procureur général d’envisager de modifier la loi pour lui donner le pouvoir de cibler les groupes qui les commercialisent à l’étranger.

 «Au cours de l’année écoulée, les agents d’application de la loi, y compris l’Autorité, ont reçu de nombreuses et graves plaintes concernant les pertes financières des clients dans les pays à travers le monde à la suite de la négociation sur les forums israéliens opérant sans surveillance ni licence », a déclaré le ministère.
La modification nécessite une approbation parlementaire. Un comité parlementaire doit se réunir la semaine prochaine pour discuter de l’industrie du commerce en ligne controversée.Après de nombreuses plaintes, Hauser a interdit aux sociétés de commerce en ligne de vendre des options binaires à des Israéliens, mais dit qu’il n’a pas le pouvoir de les empêcher de les commercialiser à l’étranger.
En Novembre Hauser a déclaré à Reuters qu’il travaillait avec les autorités des États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et la Belgique pour enquêter sur les plaintes contre les entreprises israéliennes qui vendent des options binaires a l’international.
Malgré l’interdiction de vendre aux Israéliens, plusieurs des plus grandes entreprises d’options binaires travaillent à partir d’Israël avec la technologie israélienne, et réalisent des ventes avec du personnel israélien.

Adaptation et traduction ashdodcafe.com

Source : www.haaretz.com/israel-news/business/1.773495