- Vivre à l’étranger, seul ou en couple, en tant qu’étudiant ou chef d’entreprise, en tant que retraité ou en vacances, a de nombreuses incidences juridiques. Le Guide juridique des Français à l’étranger du CSN est un document précieux et très documenté de 85 pages pour se renseigner et agir en conséquence.
- Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial ou conclure un Pacs. Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l’étranger. Vous vous interrogez sur les incidences fiscales d’une succession ou sur la procédure pour rapatrier des fonds. Vous êtes retraité et envisagez d’acquérir un bien immobilier en Europe mais ne savez pas comment faire. Vous vous demandez comment faire établir une procuration ou un acte authentique . À ces questions et à de multiples autres, le Guide juridique des Français à l’étranger répond sous la forme de fiches pratiques réparties en six grandes catégories :
– Couple d’expatriés,
– Fiscalité des expatriés,
– Donation et succession à l’étranger,
– Retraite à l’étranger,
– Consulats et démarches notariales,
– Rencontres notariales internationales. - Chaque fiche renvoie à des sites de services publics ou d’organisations pour compléter la recherche. Il est souvent utile de prendre conseil auprès d’un notaire. Pour en trouver, il suffit de se reporter à l’annuaire des notaires : www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
- Télécharger le guide — Le « Guide juridique des Français à l’étranger » est téléchargeable sur le site des notaires de France
- http://www.notaires.fr/
