- Pour gérer vos affaires en France depuis l’étranger, vous pouvez opter pour une procuration. Très pratique, celle-ci évite d’avoir à se déplacer pour chaque opération.
- Une procuration permet à une personne (le mandant) de déléguer son pouvoir à une autre (le mandataire) pour réaliser une action en son nom (article 1984, alinéa 1 du Code civil).
- Affaires courantes
Une procuration sous seing privé suffit pour les affaires courantes telles que la gestion de votre courrier, des opérations bancaires simples, les relations avec les impôts, les élections. Elle peut même servir pour vendre un immeuble. Il convient de bien désigner le mandant, le mandataire, l’objet de la procuration et éventuellement d’en indiquer la durée.
Pour pouvoir utiliser en France une procuration rédigée à l’étranger, il convient toutefois de :
– faire certifier votre signature,
– vérifier que le document n’a pas à être légalisé,
– en assurer la traduction en français, le cas échéant. - Procuration authentique
Certains actes nécessitent une procuration « authentique ». Celle-ci doit émaner d’un représentant de l’autorité publique.
– Dans l’Union européenne et dans les pays où existe la fonction notariale, vous pouvez vous adresser à un notaire local.
– Hors de l’Union européenne, le consul de France peut produire une procuration authentique s’il exerce les fonctions notariales. Faire appel à lui permet même d’éviter les frais de traduction et de légalisation. - S’il n’existe pas de notaire dans votre pays de résidence et que le consul n’est pas compétent ou bien que vous ne pouvez pas vous rendre au consulat, allez voir un juriste. Il vous expliquera comment procéder pour obtenir une procuration en « la forme authentique locale », satisfaisante sur le plan juridique. Dans tous les cas, il est fortement recommandé au préalable de contacter le notaire en France afin de prendre pleinement la mesure de votre engagement.
- En savoir plus :
– www.notaires.fr, Rubrique Fiches pratiques, Guide des Français à l’étranger
– Liste des Consulats et Ambassades : www.diplomatie.gouv.fr
– Informations juridiques : www.justice.gouv.fr
– Trouver un notaire local : www.uinl.org, rubrique « contact »
– Annuaire des notaires d’Europe : www.annuaire-des-notaires.eu
