Le ministère des Finances envisagerait de modifier l’affectation des recettes tirées du prélèvement de la CSG sur les revenus des non-résidents. Une solution visant à contourner la décision de justice lui interdisant de ponctionner ces Français vivant à l’étranger.
Réaffecter les recettes permettrait de maintenir ces prélèvements tout en se conformant à la décision de justice. Pour le gouvernement, impossible de tirer un trait sur les recettes générées par cette taxation. Évaluées en 2012 à 250 millions d’euros, elles seraient aujourd’hui plus importantes, comprises entre 300 et 320 millions, selon « Les Echos ».
Le ministère rappelle par ailleurs que les décisions de justice ne concernent que les non-résidents affiliées dans un autre État-membre. «Cela ne concerne donc pas tous les frontaliers, lorsqu’ils ne sont pas affiliés dans leur pays d’emploi, ni tous les expatriés ou non-résidents, lorsqu’ils résident et sont affiliés en dehors de l’UE ou qu’ils restent affiliés en France», précise la porte-parole.
Les personnes concernées, quant à elles, devront encore s’aquitter de ce prélèvement au titre des revenus 2014, déclarés cette année. Elles pourront toutefois réclamer un remboursement, comme l’ont déjà fait des milliers de non-résidents. «L’État prendra ses responsabilités dans le traitement des demandes. Il devra supporter, ainsi que la Sécurité sociale, la charge d’un remboursement, comme pour tout autre contentieux. Le recensement des cas est en cours. Sous réserve de justifier qu’ils sont bien concernés par cette décision de justice, les contribuables bénéficieront du remboursement des sommes acquittées pendant qu’ils étaient affiliés dans un autre État de l’Union européenne», promet le ministère.
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