Moshé Kahlon, Ministre des finances, à l’intention de faire grimper la taxe sur l’achat d’appartements à un taux de 20 %. Cette augmentation concernera les personnes acquérant des biens destinés à l’investissement, c’est-à-dire les résidents israéliens qui désirent acquérir un deuxième bien immobilier ou les étrangers (personnes ne résidant pas fiscalement en Israël) qui souhaitent acheter un bien en Israël.
La taxe d’acquisition est la principale source de revenus de l’État provenant des taxes immobilières et a rapporté l’an dernier, 4,9 milliards de shekel, soit près de 63 % des recettes d’impôts fonciers. Toutefois, le principal objectif derrière la hausse des taxes vise à régler la question de l’offre d’appartements et non pas à augmenter les recettes fiscales de l’État.
Dans le domaine immobilier on s’attend à un véritable déluge de transactions jusqu’à ce que les nouvelles directives entrent en vigueur ainsi qu’à une baisse des transactions dès leur exécution.
Le Ministre des finances, avait fait part de son intention d’augmenter la taxe d’acquisition de manière substantielle dans le cadre de l’accord de coalition avec le Likoud signé récemment, cependant le nouveau taux d’imposition n’avait pas été spécifié.
Le magazine économique et financier « Globes » a énoncé qu’au cours des pourparlers avec les membres du Ministère des Finances, les représentants de Monsieur Kahlon avaient évoqué une augmentation de la taxe d’acquisition à un taux de 25 %. Cependant, des études internes menées au sein de la Direction du Budget, au Ministère des Finances, ont démontré qu’un taux d’imposition supérieur à 20 % contribuerait à réduire les recettes fiscales en raison d’une trop forte baisse du nombre de transactions que cela entrainerait. Ainsi, les études ont indiqué que le taux de 20% était la solution optimale que l’État pouvait espérer en termes de recettes d’impôt.
Outre l’augmentation de la taxe d’acquisition, il a également été décidé que cette dernière s’appliquera dès le premier shekel du prix du bien contrairement à la taxe appliquée actuellement qui est progressive en fonction du montant de l’appartement, débutant à 5 % pour le premier palier pour atteindre les 10 % au cinquième palier pour un prix de 15 millions de shekels et plus.
Cette décision augmentera donc considérablement le coût lié à l’acquisition d’un bien d’investissement et devrait provoquer un véritable tohu-bohu sur le marché, où les investisseurs achetant des appartements représentent 25 % des achats, selon les estimations les plus prudentes.
Dans ce contexte, le Trésor se prépare à mettre en œuvre cette mesure dans les plus brefs délais. Cependant, la volonté d’une telle augmentation nécessite une procédure législative complète, à savoir qu’il faudra inévitablement obtenir l’accord de la Knesset en trois lectures. Ce projet de loi ne sera donc pas mis en oeuvre avant plusieurs mois.
Aux dires de l’ancien directeur de l’autorité fiscale, « L’augmentation des impôts procurera un avantage significatif pour les jeunes couples ainsi que pour d’autres personnes désirant acheter un appartement destiné à l’habitation, qui se trouvent aujourd’hui en concurrence avec des investisseurs et des spéculateurs pratiquement à conditions égales. » Il ajoute par la suite, « L’offre de logements devrait augmenter, mais nous devons être conscients des effets secondaires qui peuvent se produire. »
« L’augmentation des taxes que devrait subir le marché immobilier devrait être la première d’une longue série de mesures prévues dans l’immédiat pour lutter contre la flambée des prix de l’immobilier ».
par Galit Zamir – Tel-Avivre –
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