Le registre national des refus est une base de données française centralisant la liste de personnes ayant exprimé leur refus au prélèvement d’organes et/ou d’autopsie (à but non-judiciaire).
Selon le texte voté ce vendredi 10 avril 2015 par les députés, le consentement au don d’organes sera présumé chez toute personne majeure décédée.
Se passer de l’avis des familles pour prélever un organe sur une personne décédée: la proposition controversée des députés PS Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay a été votée ce vendredi soir à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Santé.
Cet amendement prévoit qu’à partir de 2018, les familles des défunts soient uniquement informées «des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements» et ne puissent donc pas refuser le don.
Mais après son adoption en commission des affaires sociales, cet amendement a suscité une levée de boucliers dans le monde médical. Les médecins et les infirmiers des coordinations hospitalières de prélèvements d’organes et tissus ont exprimé leur «consternation» dans une pétition adressée à la ministre de la Santé face à cette proposition contraire aux «valeurs éthiques de soignant».
«Son application conduira de manière inéluctable à une perte de la notion de don pour tout ce qu’il contient d’humanité», s’inquiètent les quelque 270 signataires de cette pétition. «Une telle attitude sera vécue par les familles comme une négation de la personnalité et de la mémoire du défunt ( ) Nous sommes convaincus qu’une telle modification de la législation aboutira à terme à une chute de cette activité et va entraîner la perte de confiance de la part des familles ainsi qu’une défiance vis-à-vis du personnel soignant», poursuivent-ils.
Également vent debout contre ce changement de législation, le Pr Claude Ecoffey, président de la société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR), a jugé cette mesure susceptible «d’augmenter les conflits et d’être interprétée par les familles comme un don réalisé contre leur volonté et/ou celle du défunt dans une sorte de ‘nationalisation des corps’».
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