Élections du 17 mars 2015 en Israël : questions/réponses
Que détermine ce vote ?
Les prochaines élections nationales en Israël se tiendront le 17 Mars 2015. Ces élections détermineront la composition de la nouvelle Knesset (le Parlement israélien) et du gouvernement qui sera établi sur la base de ces résultats. Israël est une démocratie parlementaire.
Le Premier ministre, qui dirige le gouvernement d’Israël, est choisi parmi les membres de la Knesset nouvellement élus.
A quoi ressemblent les élections israéliennes ?
Les élections israéliennes reflètent la forte tradition démocratique de l’Etat d’Israël. Les campagnes électorales sont l’occasion d’un débat vigoureux mais généreux sur les questions de sécurité et de société. Les Israéliens portent un grand intérêt dans les affaires politiques, y compris la politique intérieure et les relations extérieures, et participent activement au processus électoral
Quels sont les principes de base du processus électoral en Israël?
Le cadre du système électoral israélien est défini à l’article 4 de la « Loi fondamentale sur la Knesset » qui stipule:
« La Knesset doit être élue grâce à des élections générales, nationales, directes, égalitaire, sur scrutin secret et proportionnel, conformément à la loi relative aux élections de la Knesset »
Générales : tout citoyen israélien, âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin, a le droit de voter.
Nationales : le pays tout entier constitue une circonscription électorale unique. Dans le système de la représentation proportionnelle en Israël, les candidats représentent des partis nationaux et non des districts électoraux ni des circonscriptions locales.
Directes : la Knesset est élue directement par les électeurs, et non par un corps d’électeurs. Le jour du scrutin, les électeurs déposent un bulletin de vote pour un seul parti politique pour les représenter à la Knesset.
Egales : tous les votes exprimés ont un poids égal.
Secrètes : les élections se tiennent au scrutin secret.
Proportionnelles : 120 sièges à la Knesset sont attribués en proportion du pourcentage de chaque parti selon le total du vote national. Cependant, le seuil minimum requis pour qu’un parti soit représenté à la Knesset est actuellement de 3,25% du total des suffrages exprimés.
Qui peut voter?
Le vote est un droit accordé à tout citoyen israélien qui a atteint l’âge de 18 ans ou plus le jour du scrutin.
Tous les Israéliens de tous les groupes ethniques et les croyances religieuses, y compris les Arabes israéliens, ont le droit de participer activement au processus.
Chaque citoyen israélien admissible est automatiquement enregistré.
Comment votent les soldats, les personnes handicapées, les détenus ?
Les militaires en service actif votent dans les bureaux de vote de leurs unités. Des dispositions particulières sont prévues pour le vote des détenus ainsi que pour ceux qui seraient hospitalisés. Les personnes handicapées peuvent voter dans les bureaux de vote spécialement prévus pour une meilleure accessibilité.
Les votes par correspondance sont-ils autorisés?
La loi israélienne ne prévoit pas de vote par correspondance et, en général, le vote a lieu uniquement sur le sol israélien. Des exceptions sont tolérées pour les citoyens israéliens servant à l’étranger en mission officielle qui peuvent voter dans les ambassades et consulats israéliens à l’étranger ou sur des navires israéliens.
Comment le scrutin se déroule-t-il ?
Le mode de scrutin israélien est facilement compréhensible même pour les électeurs qui n’auraient qu’une connaissance limitée de l’hébreu et de l’arabe. Dans l’isoloir, les électeurs choisissent un bulletin représentant le parti de leur choix parmi un assortiment de bulletins disposés dans un bac, le glissent dans une enveloppe, puis placent l’enveloppe dans l’urne.
Les électeurs inscrits votent dans l’un des 10 000 bureaux de vote du pays.
Comment sont identifiés les électeurs?
Les électeurs doivent être identifiés par l’une des cartes d’identité suivantes:
Une carte nationale d’identité. officielle (Teoudat zehout) avec photo (délivrée gratuitement à tous les Israéliens dès l’âge de 16 ans);
Un passeport israélien valide avec photo;
Un permis de conduire valide avec photo;
Une carte d’identité de membre de la Knesset.
Le ministre de l’Intérieur ne peut accepter un document d’identité sans photo que dans des cas exceptionnels, tels que les femmes musulmanes qui portent le voile.
Que se passe-t-il le jour du scrutin?
Le jour du scrutin est férié afin de permettre à tous les électeurs potentiels de participer. Les transports publics sont disponibles gratuitement pour les électeurs qui se trouvent en dehors de leurs bureaux de vote ce jour-là.
Pour les prochaines élections, la plupart des bureaux de vote ouvriront à 07h00 du matin le jour de l’élection et fermeront à 22h00.
Dans les petites localités, les hôpitaux et les prisons, le vote se déroulera entre 08h00 et 20h00. Si la totalité des électeurs inscrits a voté dans un bureau de vote particulier, ce bureau a le droit de fermer plus tôt.
Le vote peut avoir lieu plus tôt dans des cas particuliers. Ainsi le scrutin se tient douze jours avant le jour du scrutin dans les missions diplomatiques et les navires israéliens, tandis que les voix des soldats peuvent être collectées jusqu’à 72 heures avant le jour de l’élection.
Quand se tiennent les élections ?
Les élections à la Knesset ont lieu tous les quatre ans, à moins que l’une des situations suivantes se présente:
La Knesset adopte un projet de dissolution de la Knesset;
La Knesset n’a pas approuvé le budget dans les trois mois suivant le début de l’année fiscale.
Le Premier ministre demande à la Knesset de se dissoudre;
Une motion de censure est adoptée et le nouveau gouvernement ne s’est pas formé.
La Knesset peut également décider, à une majorité spéciale de 80 votes, de prolonger son mandat au-delà de quatre ans en cas de circonstances extraordinaires. C’est arrivé une seule fois, en 1973, lors des élections à la huitième Knesset qui ont été retardées de deux mois en raison de la Guerre de Kippour.
A l’instar de la Knesset, le gouvernement est élu pour quatre ans. Son mandat peut être raccourci si le Premier Ministre n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions pour cause de décès, de démission, d’incapacité permanente, de mise en accusation ou si le Premier ministre met fin à son mandat de membre de la Knesset. Toutefois, le gouvernement peut nommer un de ses autres ministres, à condition qu’il soit un député membre de la Knesset, comme Premier ministre par intérim.
Qui est éligible ?
Tout citoyen israélien, âgé de 21 ans ou plus, est éligible à la Knesset, sauf s’il a été invalidé par l’une des exceptions prévues par la loi.
Exemples d’exceptions :
Une personne occupant un poste de haut fonctionnaire: le Président de l’Etat, un Grand rabbin, le Contrôleur de l’Etat, des juges ou des hauts fonctionnaires, ainsi que des officiers supérieurs tels que le chef d’état-major et d’autres militaires de haut rang ainsi que les directeurs du Shin Bet et du Mossad- ne peuvent pas se présenter aux élections à la Knesset (sauf s’ils ont démissionné de leur fonction avant les élections et dans le délai imparti par la loi).
Cas où un tribunal a expressément limité ce droit en vertu d’une loi.
Selon la « Loi fondamentale sur la Knesset », la Commission électorale centrale peut empêcher la liste d’un des candidats de participer aux élections si ses objectifs ou actions, expressément ou implicitement, comprennent l’un des critères suivants:
Négation de l’existence de l’Etat d’Israël comme Etat du peuple juif;
Négation du caractère démocratique d’Israël;
Incitation au racisme.
Cette décision peut être contestée devant la Cour suprême, qui a le pouvoir de revenir sur les décisions de la Commission électorale centrale.
Les Israéliens votent-ils pour des partis ou des candidats individuels ?
Les élections à la Knesset sont basées sur un vote en faveur d’un parti plutôt que pour des individus.
Les partis en lice pour les élections à la Knesset reflètent un large éventail de perspectives et de croyances.
Le nombre et l’ordre des membres entrant dans la nouvelle Knesset pour chaque parti correspond à sa liste des candidats présentés aux élections.
Par exemple, si un parti reçoit 10 mandats, les dix premiers candidats de sa liste entrent dans la nouvelle Knesset.
Qui siège à la Commission centrale des élections et quel est son rôle ?
La Commission électorale centrale est responsable de la conduite et de la supervision des élections. Elle est dirigée par un juge de la Cour suprême, actuellement Elyakim Rubinstein, et comprend des représentants des partis siégeant à la Knesset sortante.
Quel est le rôle des commissions électorales ?
Les commissions électorales régionales supervisent le fonctionnement des bureaux de vote locaux, qui comprennent des représentants d’au moins trois partis de la Knesset sortante. Toute personne âgée de 16 ans ou plus est admissible à siéger à une commission électorale.
Que doivent faire les partis avant les élections?
Avant les élections, chaque parti présente sa liste de candidats à la Knesset (par ordre de priorité).
Les partis choisissent leurs candidats à la Knesset lors des primaires ou par d’autres procédures. Seuls les partis enregistrés ou ayant un alignement de deux ou plusieurs partis enregistrés peuvent présenter une liste de candidats et participer aux élections.
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Comment sont financées les campagnes?
L’Etat d’Israël subventionne la plupart des budgets des partis et seule une petite fraction du financement des partis provient de sources autres que le budget de l’Etat.
Conformément à la loi sur le financement des partis, une allocation de trésorerie pour les campagnes électorales est accordée aux factions. Chacune d’entre elle reçoit une allocation au taux d’une « unité de financement » pré-définie par siège obtenu lors des élections à la Knesset précédente ainsi que rétroactivement une unité par mandat obtenu dans la nouvelle Knesset, divisée par deux, plus une unité de financement supplémentaire.
Chaque nouvelle formation reçoit une allocation similaire rétroactivement, basée sur le nombre de sièges remportés aux élections.
La loi concernant le financement non-public, comme les cotisations des membres et des contributions, est extrêmement stricte et contraignante.
Aucune formation ne peut recevoir une contribution populaire, directement ou indirectement, au-delà de la somme fixée par la loi et indexée sur l’indice des prix à la consommation.
Une formation ou liste de candidats ne peut pas recevoir une contribution financière de personnes n’étant pas autorisées à voter aux élections, telles que les ressortissants étrangers qui ne détiennent pas également la citoyenneté israélienne. Les sociétés ne sont pas autorisées à faire des dons aux partis.
Comment les annonces électorales respectent-elles le principe de l’égalité des chances?
Les campagnes électorales débutent à la télévision 21 jours avant le scrutin.
Toute publicité électorale est diffusée gratuitement sur la télévision et la radio, bien que les partis restent responsables de la préparation des annonces à leurs propres frais.
En vertu du principe d’égalité des chances, il est interdit d’acheter du temps d’antenne. La loi électorale contient des règles strictes concernant le calendrier, la longueur et le contenu des émissions télévisées et radiophoniques électorales.
Les partis participant aux élections se voient accorder un temps d’antenne selon une formule fixée par la loi.
Chacun reçoit un temps d’allocution de base et l’égalité des minutes correspondant aux émissions de la télévision et de la radio. Les factions qui ont des candidats ayant été députés dans la Knesset sortante se voient attribuer un montant supplémentaire de temps en fonction de leur nombre d’anciens membres de la Knesset.
Par exemple, chaque parti reçoit sept minutes base de publicité télévisée et deux minutes supplémentaires par ancien député. À la radio, chaque liste reçoit 15 minutes de base et quatre autres par député sortant. Les partis sont également limités quant à la quantité d’annonces publicitaires électorales qu’ils peuvent imprimer dans les journaux.
Autres restrictions sur la publicité :
Aucune utilisation d’enfants de moins de 15 ans;
Pas d’utilisation de l’armée israélienne qui crée l’impression que l’armée s’identifierait à un parti en particulier;
Aucune utilisation des noms ou des images de victimes du terrorisme sans leur permission ou celle d’un survivant de leur famille.
Comment sera formée la Knesset ?
Les sièges à la Knesset sont attribués proportionnellement au pourcentage de chaque parti lors du scrutin national total.
En cas de votes excédentaires insuffisants pour attribuer un siège supplémentaire à l’un des partis, ces voix peuvent être transférées à un autre parti conformément aux accords conclus entre eux préalablement à l’élection. Si aucun accord n’existe, les votes excédentaires sont distribués selon les tailles proportionnelles des partis lors de l’élection.
Comment le Premier Ministre est-il choisi?
Le Premier ministre est choisi parmi les députés de la Knesset.
Le Président de l’Etat assigne cette mission au député considéré comme ayant la meilleure chance de former un gouvernement de coalition viable, à la lumière des résultats du scrutin de la Knesset. L’élection directe du Premier ministre avait été instituée en Israël en 1996. Après deux scrutins (1996 et 1999), cette loi a finalement été annulée (2001).
Comment le gouvernement est-il formé?
Le gouvernement (Conseil des ministres) est l’autorité exécutive de l’Etat, chargée d’administrer les affaires intérieures et étrangères, y compris les questions de sécurité.
Quand un nouveau gouvernement doit être formé, le Président de l’Etat – après consultation avec les représentants des partis élus à la Knesset – assigne la tâche de former le gouvernement à un membre de la Knesset. Ce membre de la Knesset est habituellement le chef du parti ayant obtenu la plus grande représentation à la Knesset ou le chef du parti qui dirige une coalition de plus de 60 membres.
Après l’obtention d’un vote de confiance par la Knesset pour cette fonction, il doit bénéficier d’une coalition de soutien d’au moins 61 des 120 membres de la Knesset.
À ce jour, aucun parti n’a obtenu suffisamment de sièges à la Knesset pour pouvoir former un gouvernement à lui tout seul; par conséquent tous les gouvernements israéliens se sont appuyés sur des coalitions de plusieurs partis. Ceux qui restent en dehors de la coalition gouvernementale forment l’opposition.
Le membre de la Knesset à qui la tâche est confiée dispose d’une période de 28 jours pour former un gouvernement. Le Président peut prolonger la durée d’une période supplémentaire n’excédant pas 14 jours.
Si cette période (jusqu’à 42 jours) est dépassée et que le membre de la Knesset désigné n’a pas réussi à former un gouvernement, le Président peut alors attribuer la tâche de former un gouvernement à un autre membre de la Knesset. Ce membre de la Knesset dispose d’une période de 28 jours pour l’accomplissement de la tâche. Il n’y a pas d’autre extension possible.
Si un gouvernement n’a toujours pas été formé, la majorité absolue des membres de la Knesset (61) a la possibilité de demander par écrit au Président, de confier la tâche à un membre de la Knesset en particulier. Une telle procédure ne s’est jamais produite jusqu’à aujourd’hui.
Quand un gouvernement a été formé, le Premier ministre désigné se présente à la Knesset dans les 45 jours suivant la publication des résultats des élections au Journal officiel. C’est alors qu’il annonce sa composition, les lignes directrices de sa politique et la répartition des portefeuilles ministériels.
Le Premier ministre se soumet alors au vote de confiance de la Knesset. Le gouvernement est installé lorsque la Knesset lui a exprimé sa confiance à la majorité des 61 membres de la Knesset.
C’est alors que les nouveaux ministres prennent officiellement leurs fonctions et peuvent commencer à appliquer la politique pour laquelle ils ont été élus au suffrage universel.
– par Marc Femsohn journaliste et rédacteur en chef du site internet français de i24news –
