L’Etat israélien vient de modifier le montant des taxes d’acquisition en faveur de l’acquéreur.
Cette modification s’applique à toute acquisition dont le contrat de vente a été signé à partir du 16.01.2015.
1/Taux d’imposition pratiqué sur un premier appartement à usage d’habitation par un résident israélien
valeur du bien Taxe appliquée
– de 0 à 1 568 800 Nis ……………………………………………… 0%
– de 1 568 800 Nis à 1 860 790 nis…………………………….. 3.5 %
– de 1 860 790 nis à 4 800 605 nis………………………………5%
– de 4 800 605 nis à 16 000 015 nis…………………………….8%
– au delà de 16 000 015 nis…………………………………………10 %
Il faut noter que la somme à payer est calculée par tranche d’imposition
2/Taux d’imposition pratiqué sur un appartement à usage d’habitation supplémentaire par un résident israélien ou un résident étranger
valeur du bien Taxe appliquée
– de 0 à 1 162 120 Nis ……………………………………………… 5%
– de 1 162 120 Nis à 3 486 350 nis…………………………….. 6 %
– de 3 486 350 nis à 4 800 605 nis……………………………..7 %
– de 4 800 605 nis à 16 002 015 nis…………………………….8%
– au delà de 16 000 015 nis…………………………………………10 %
Il faut noter que la somme à payer est calculée par tranche d’imposition
3/Taux d’imposition pratiqué sur un premier appartement à usage d’habitation par un nouvel immigrant
Les taux ci dessous s’appliqueront dès l’acquisition et les 7 premières années de son immigration
valeur du bien Taxe appliquée
– jusqu’à la somme de 1 700 220 nis…………………………………0.5 %
– sur la partie du bien au delà de 1 700 220 nis …………………5 %
Il faut noter que la somme à payer est calculée par tranche d’imposition
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