Les retraités vont devoir se serrer encore un peu plus la ceinture. A compter du 1er janvier 2015, ce n’est plus le montant de l’impôt payé, mais du revenu fiscal de référence qui permettra de déterminer leur taux de la contribution sociale généralisée (CSG). C’est ce qu’a annoncé, hier, le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à la presse. Avec cette simple opération, quelque 460.000 retraités (mais aussi chômeurs) verront leur taux réduit de CSG passer de 3,8% au taux plein de 6,6% dès le début de l’année prochaine (6,2% pour les demandeurs d’emploi).
Actuellement, les retraités ayant des revenus trop élevés ne peuvent pas prétendre à une exonération totale de CSG. S’ils n’ont pas payé d’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, ils bénéficient toutefois d’un taux réduit de CSG (3,8 % au lieu 6,6 %). Une mesure injuste soulignée par un rapport du député (PS) du Val d’Oise, Dominique Lefebvre, et l’inspecteur général des finances, François Auvigne, pour qui ce critère « permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d’impôt importantes de bénéficier d’un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes ».
Pour éviter cet effet d’aubaine, l’idée est donc d’appliquer le taux réduit sur un critère de niveau de revenu et non plus de paiement de l’impôt. Selon le PFLSS, ce seuil sera fixé à 13.900 euros pour une personne seule sans demi-part.
« Cette mesure n’affectera pas les 700.000 retraités qui ont bénéficié de réduction d’impôt en 2014 », tente de rassurer le ministère dans son communiqué. Elle sera présentée officiellement le 8 octobre en conseil des ministres, puis débattue au Parlement. Verdict donc d’ici la fin de l’année…
Nathalie Cheysson-Kaplan
