3 millions de ménages sont concernés, dont 1,9 million qui verront leur impôt ramené à zéro.
Chose promise, chose due. En pleine débâcle aux élections européennes, Manuel Valls avait annoncé des mesures fiscales pour les ménages modestes.
« Je suis convaincu qu’après une augmentation de 30 milliards d’impôts entre 2010 et 2012, et la même somme depuis 2012, il faut baisser la fiscalité », avait déclaré le Premier ministre entre les deux tours.
Après six mois de communication de l’exécutif sur le thème de la pause fiscale, le remplaçant de Jean-Marc Ayrault à Matignon avait surtout vu le coup venir. Les hausses d’impôts déjà programmées allaient de nouveau faire entrer dans l’impôt sur le revenu de nombreux ménages modestes. Pour ménager sa rentrée, le gouvernement a donc introduit dans les lois de finances rectificatives des mesures préventives.
Comment en bénéficier ?
Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de cette mesure. Elle sera visible sur les avis d’imposition en cours de distribution.
3 millions de ménages sont concernés, dont 1,9 million qui verront leur impôt ramené à zéro. Le montant de ce dispositif a été évalué à 1,16 milliard d’euros.
Il s’agit de faire sortir du barème de l’impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient entrés cette année en raison de la politique fiscale menée par le gouvernement et non parce que leurs revenus ont augmenté.
Qui est concerné ?
– Toute personne seule dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 14.144 euros. La réduction est maximale (350 euros) pour des revenus inférieurs à 13.795 euros (ce qui correspond au montant imposable d’un salaire de 1,1 fois le Smic). Puis elle est dégressive.
– Tout couple (marié ou pacsé – deux parts) dont le revenu est inférieur à 28.289 euros. Elle est maximale (700 euros) pour des revenus inférieurs à 27.590 euros (soit le montant imposable d’un salaire de 2,2 fois le Smic). Puis elle est dégressive.
Les limites sont majorées de 3.536 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Bercy précise par ailleurs qu’il s’agit d’une réduction et non pas d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire qu’elle ne donne pas droit à une restitution.
Un simulateur est déjà disponible sur le site www.impôts.gouv.fr
