Les dégâts considérables causés en Israël par la guerre les lancés permanents de missiles placent de nombreux Israéliens ou propriétaires de biens immobiliers en Israël devant la question de l’indemnisation. Ces dommages seront-ils couverts par une assurance?
1. Les dommages corporels: La loi prévoit en Israël une prise en charge par l’Etat de la réparation des dommages causés par la guerre ou tout autre évènement terroriste. La couverture dépend du Bitouah Leumi, la sécurité sociale israélienne, et comprend notamment les dépenses médicales, le suivi psychologique, et une indemnité en cas d’infirmité ou de décès. Cette couverture est d’autant plus importante que de nombreuses polices d’assurances privées – vie, voyage, incapacité de travail ou autres – n’assurent pas les dommages de guerre. Sachez enfin que ce dédommagement est octroyé aux Israéliens comme aux étrangers se trouvant en Israël au moment des faits.
2. Les dommages matériels: Les missiles lancés sur Israël et en particulier le Sud du pays ont causé de nombreuses pertes. Maisons, appartements ou voitures détruites, biens immobiliers dégradés, la lourde facture de la réparation sera à nouveau à présenter à l’Etat. Par contre, l’indemnisation dépendra cette fois de l’Autorité des Impôts qui agira directement pour faire réparer les dégâts ou proposer un remboursement des travaux, selon le choix du propriétaire du bien endommagé. Là encore, notons que cette indemnisation concerne aussi bien les Israéliens que les étrangers, possédant souvent des appartements en Israël. De plus, l’Etat octroie selon le même mécanisme une indemnisation des pertes financières causées par la guerre aux commerces et aux professionnels. Il semble que pour l’instant cette indemnisation soit limitée au Sud du pays.
Si vous avez été victimes des dernières frappes du Hamas, n’hésitez pas à présenter une demande de réparation. L’Etat d’Israël est la seule compagnie d’assurance vers qui vous pourrez vous tourner dans ce cas.
Publié à titre d’information générale, ne constitue en aucun cas une consultation juridique particulière.
Me Yaël Hagege Maruani
Avocat au Barreau d’Israël
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