Payer ses impôts en Israël, Arriver en Israël partenaire exclusif d’ashdodcafe pour l’alya, vous explique le b.a.-ba de la fiscalité à l’israélienne
Le système fiscal israélien diffère du modèle français, si bien que l’Olé qui fait son alya s’avère souvent déstabilisé en la matière.
Comment calculer ses impôts ? Qu’en est-il des revenus imposables depuis l’étranger ? Existe-t-il des abattements fiscaux pour les nouveaux immigrants ?
Pour vous faciliter la vie, Arriver en Israël vous propose un récapitulatif des règles d’or fiscales en Israël.
Les sources de revenus imposables :
En Israël : Revenus commerciaux et non-commerciaux (professions libérales) ; revenus financiers (intérêts sur placements bancaires, investissements…) ; rentes (retraite) ; revenus fonciers (aussi bien d’habitation, sous certaines conditions, que commerciaux).
De l’étranger :A compter du 01/01/03, tout revenu engendré à l’étranger par un résident israélien doit être déclaré en Israël.Le “nouvel immigrant” est exempté d’impôts (sur ses revenus en provenance de l’étranger) et de déclaration pendant les 10 premières années de sa date d’alyah.
Les revenus provenant de l’étranger sont soumis à la convention de double imposition.
Le calcul de l’impôt
L’impôt est calculé et acquitté sur le revenu imposable.
Le revenu imposable est calculé après imputation des déficits reportables des années précédentes.
Il existe des abattements fiscaux qui concernent la femme, le nouvel immigrant, le soldat après service militaire, les personnes divorcées, le nombre d’enfants à charge, les dons.
Les déficits fonciers (immobiliers) ne sont imputables que sur les bénéfices fonciers du même bien.
Les cotisations à certaines caisses de retraite ou à des fonds de pension donnent droit à des réductions d’impôt.
Les taux d’imposition varient de 10% à 48 % (au-delà de 67,630 NIS par mois).
Ci-dessous, le tableau récapitulatif des différents paliers de revenus et taux d’imposition :
| Revenu Mensuel (NIS) | Taux d’imposition* |
| De 0 à 5,280 | 0% |
| De 5,281 à 9,009 | 10% |
| De 9,010 à 13,999 | 14% |
| De 14,000 à 19,999 | 21% |
| De 20,000 à 41,829 | 31% |
| De 41,830 à 67,629 | 34% |
| De 67,630 à 99,999 | 48% |
| A partir de 100,000 | 50% |
*Taux au 10/07/2013
Réduction d’impôt pour les Olim Hadashim
Les olim hadashim bénéficient d’une réduction d’impôt pendant les 42 mois suivant leur date d’alyah, répartie comme suit :
Pendant les 18 premiers mois de leur alyah, ils bénéficient de 3 points supplémentaires d’abattement fiscal (nekoudot zikoui), soit 7,848 NIS d’abattement fiscal en plus.
Pendant les 12 mois suivants, ils bénéficient de 2 points supplémentaires, soit un abattement fiscal de 5,232 NIS.
Pendant les 12 mois suivant, ils bénéficient d’1 point supplémentaire, soit un abattement fiscal de 2,616 NIS.
La déclaration annuelle aux Impôts
Il n’existe pas de déclaration générale à déposer annuellement aux impôts.
Seuls les travailleurs indépendants, les actionnaires disposant plus de 10% de parts de société sont obligés de remplir une déclaration annuelle.
Pour les salariés, il est possible de déposer une déclaration en vue de récupérer de l’impôt.
La date limite de dépôt de la déclaration est fixée chaque année au 31/05. Cependant, il est possible de bénéficier d’un délai (jusqu’au 31/11), en passant par l’intermédiaire d’un expert-comptable.
La déclaration des biens
Toute personne qui doit déposer une déclaration annuelle aux impôts est appelée à remplir une déclaration des biens tous les 5 ou 6 ans.
Cette déclaration comprend tous les biens personnels de la personne : comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers, bijoux et objets de valeur, emprunts et dettes…
Le but de cette déclaration est de comparer l’accroissement de richesse en 2 périodes et de constater si cet accroissement est justifié au vu des revenus déclarés.
Il est très recommandé de se faire assister par un professionnel pour l’envoi de cette déclaration.
Pour plus de précisions ou pour un accompagnement main dans la main dans vos démarches fiscales, Arriver en Israël se tient aussi à votre entière disposition. Contactez-nous !
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