1. Les élections municipales
Organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014, en deux tours, elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises.
–> Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune française, vous pouvez participer à cette élection en donnant procuration à une personne de la même commune : téléchargez ce fichier pour en savoir plus ou consultez cette page web : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml
–> Sinon, ces élections ne vous concernent pas
2. Les élections des députés européens
Elles auront lieu le 25 mai 2014 (le 24 mai pour les Français résidant sur le continent américain).
Que vous soyez ou non résident dans l’Union européenne, vous pourrez participer à ce scrutin dès lors que vous avez la nationalité française. Comment ?
1er cas : vous résidez hors Union européenne…
–> si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) : vous voterez à l’urne au consulat de votre pays de résidence ou par procuration
–> si vous n’êtes pas inscrits sur la LEC : vous pouvez voter dans une des régions de métropole, à l’urne ou par procuration, là où vous êtes inscrit sur une liste électorale….
2ème cas : vous résidez dans un Etat membre de l’Union européenne
Comme tout résident français dans un Etat membre de l’UE, vous pouvez voter :
–> pour le député local (dans un bureau de vote local et à condition d’avoir demandé votre inscription sur la liste électorale)
–> OU pour un député européen français de la circonscription de l’île de France (au consulat de France à condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire LEC).
Le député européen exerce 3 pouvoirs :
- législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en “procédure législative ordinaire” (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,
- budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,
- de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.
3. Les élections des conseillers consulaires
Elles auront lieu le 25 mai 2014 (le 24 mai pour les Français résidant sur le continent américain), le même jour que les élections européennes, pour favoriser la participation des inscrits…
Vous êtes appelé à choisir vos conseillers consulaires : ils seront vos représentants auprès de l’Ambassade et du Consulat ; ils se feront vos interprètes et vos défenseurs auprès d’eux. Votre participation à ce scrutin est donc importante, choisissez ceux qui sauront au mieux vous représenter, ne laissez pas la parole aux autres !
Les conseillers consulaires seront élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Le vote se fera à l’urne, par procuration ou par Internet. Le vote à l’urne aura lieu le 24 ou le 25 mai 2014 selon votre pays de résidence ; les dates du vote électronique seront connues ultérieurement. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Quels sont ces nouveaux conseils consulaires dans lesquels siègeront les conseillers ?
La loi instaure 130 conseils consulaires qui correspondent à 130 circonscriptions consulaires. Ces conseils donneront des avis à l’ambassadeur et au consul sur toutes les questions d’intérêt général, notamment culturelles, éducatives (bourses scolaires), économiques ou sociales (aide sociale, emploi, formation) et sur les et sur les questions de sécurité. Ils remplacent les comités consulaires actuels. Un conseil consulaire correspond à un consulat sauf pour les très petits consulats qui peuvent être regroupés.
Les conseillers consulaires éliront, courant juin 2014, parmi eux, les 90 conseillers qui formeront l’Assemblée des Français de l’étranger (modifiée par la loi de juillet 2013) et ils seront grands électeurs des Sénateurs des Français de l’étranger.
