- Les conditions du bail de location : En Israël, il n’y a pas de contrat standard, ce qui signifie que d’une part il faut être très prudent avant la signature d’un bail pour en comprendre toutes les implications juridiques, mais que d’autre part tout est permis et ainsi on peut y insérer des conditions très flexibles. En Israël, vous pouvez obtenir des garanties conséquentes lors de la signature du contrat. De plus, les procédures d’expulsion sont simplifiées et un bon contrat surpasse en général la loi.
- La fiscalité applicable aux loyers : en Israël, les revenus provenant de loyers d’habitation sont exemptés jusqu’à un total d’environ 4900 shekels. Au-delà, il est possible d’appliquer un taux forfaitaire de 10%. Attention, ce régime fiscal très avantageux concerne les propriétaires particuliers et uniquement les locations résidentielles. Si vous louez un local commercial ou si vous vous lancez dans un commerce de location saisonnière, l’imposition est pleine et marginale, et cela en fonction de l’ensemble de vos revenus en Israël.
- L’investissement commercial : Il a longtemps été déconseillé d’un point de vue fiscal d’acquérir et/ou de louer un bien commercial pourtant loué plus cher au mètre carré. On entend par commercial un bien détenu par une société et/ou un bien exploité par une activité commerciale et/ou une location d’habitation saisonnière par exemple. Aujourd’hui, ce n’est plus toujours le cas car les réformes fiscales sont telles, que souvent, les avantages fiscaux octroyés sur les appartements résidentiels par rapport aux biens commerciaux ont peu d’impact. Dans ce cas, l’étude d’une optimisation fiscale vous permettra d’investir dans un bien au rapport locatif plus élevé sans y perdre au niveau fiscal.
D’un point de vue juridique et fiscal, Israël offre donc des avantages exceptionnels pour les investisseurs. Quant au plan économique, selon la ville, on peut en Israël obtenir un taux de rentabilité très compétitif par rapport à d’autres pays.
Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique particulière.
Me Yaël Hagege-Maruani
00972 (0) 35 23 99 44
