D’une façon générale, est considérée comme telle toute utilisation d’un droit de propriété intellectuelle sans l’accord de son propriétaire. Cela couvre notamment la reproduction de logos ou de noms de marques, mais aussi de dessins et de modèles. Par exemple, un sac sans griffe mais reprenant le design d’une marque connue sera considéré comme une copie si le modèle a été déposé. Ce qui est le cas de la plupart des produits des groupes de luxe.
De même, un produit vendu sous un nom proche de celui d’une marque célèbre (par exemple, un sac Gucco au lieu de Gucci) sera lui aussi considéré comme un faux. La contrefaçon peut également concerner des indications géographiques (appellation Champagne…), des droits d’auteurs (pour les films, musiques, etc) ou encore des brevets.
> Que risque-t-on lorsque l’on se fait prendre avec une contrefaçon ?
Potentiellement, les sanctions peuvent être très lourdes. En plus de la saisie des biens contrefaits et des objets ou moyens de transports ayant servi à les dissimuler, le contrevenant risque une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l’objet authentique (et non le prix auquel vous avez acheté la contrefaçon). Il encourt aussi des sanctions pénales, pouvant aller jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Sans compter les éventuels dommages et intérêts réclamés par les ayants droit.
Heureusement, pour les petites infractions, les douaniers ont l’habitude de régler rapidement l’affaire à l’amiable, moyennant la confiscation des marchandises et le paiement d’une amende, dont le montant peut varier suivant l’ampleur de la fraude et la bonne foi ou non des intéressés.
> Comment reconnaître une contrefaçon ?
Prix anormalement bas, finition grossière, emballage de mauvaise qualité, produit vendu à la sauvette ou dans une arrière boutique douteuse… de nombreux indices peuvent vous laisser penser qu’il ne s’agit pas d’un vrai. Examinez aussi avec soin l’étiquette : une faute d’orthographe sur le nom de la marque ou l’absence de logo attestant du respect des normes européennes (CE) ou françaises (NF) peuvent aussi révéler la présence d’une contrefaçon. Si vous avez un doute, mieux vaut passer votre chemin. Dans tous les cas, exigez une facture et assurez-vous que le vendeur accepte d’autres moyens de paiement que les espèces.
Quels sont les produits les plus contrefaits ?
En 2012, 4,6 millions d’articles contrefaits ont été saisis par les douanes françaises, d’après le d ernier rapport annuel de performance publié par l’institution. Les vêtements et accessoires d’habillement (ceintures, gants, cravates…) représentent un quart de ces saisies (1,13 million). Suivent les accessoires personnels (bijoux, sacs, lunettes…), avec près de 788.000 saisies, puis les jouets et jeux électroniques (501.972).
Les catégories d’articles les plus saisis en 2012 :
Source : Rapport annuel de performance 2012 des douanes
A noter aussi, la forte progression des contrefaçons de médicaments (+154% par rapport à 2010, à 95.300 selon les douanes), probablement liée au développement des achats sur Internet. Et ces chiffres devraient encore exploser cette année, vu la saisie record de 1,2 million de sachets d’aspirine réalisée en mai dernier par les douanes du Havre. Sans parler de l’autorisation récente de la vente de médicaments sur Internet, qui semble déjà donner des idées aux escrocs.
> Où risque-t-on le plus de tomber sur des contrefaçons ?
Sans surprise, les produits saisis proviennent très majoritairement d’Asie (69,4% en 2012), loin devant l’Europe (16%) et l’Afrique (2,1%). Si les douanes françaises ne rentrent pas plus dans le détail, les données publiées lundi par la Commission européenne sur le sujet permettent de se faire une idée plus précise des principaux pays fournisseurs de contrefaçons. A l’échelle de l’Union européenne, 64,5% des produits saisis proviennent de Chine, 8,4% des Emirats Arabes Unis, 7,8% de Hong Kong et 5,7% de Bulgarie.
Enfin, de plus en plus de saisies de contrefaçons sont liées à des achats sur le web. En France, le fret postal et le fret express, qui constituent les modes d’acheminements privilégiés pour les achats sur des sites de e-commerce, ont représenté 30% des articles saisis en 2012, contre 16% en 2011 et 1% en 2005. Soyez donc tout particulièrement vigilants lorsque vous effectuez des achats sur le net, en particulier sur les sites où le vendeur n’est pas clairement identifié (enchères…).
Thomas Le Bars – Capital.fr
