La majoration « famille nombreuse » a du plomb dans l’aile. Actuellement, la quasi-totalité des régimes de retraite obligatoires accorde aux mères et aux pères d’au moins 3 enfants une majoration de leur pension de retraite. Elle est proportionnelle au montant de la pension versée, avec un taux de 10% pour 3 enfants et plus. Dans la fonction publique et les régimes spéciaux, s’y ajoute une majoration – 5% en général – par enfant supplémentaire au-delà du troisième.
Fin 2011, on comptait 8,1 millions de bénéficiaires parmi les retraités du régime général et des régimes alignés (commerçants et artisans). Son montant moyen est de 658 euros par an pour le régime général. Les salariés sont les seuls à pouvoir y prétendre à la fois pour leur retraite de base et pour leurs retraites complémentaires, Arrco et Agirc. Au total, 4,381 milliards d’euros sont ainsi versés au titre de la majoration « famille nombreuse » chaque année.
Trop chère majoration « famille nombreuse »
Autre avantage fiscal celui-ci : bien que soumise à la CSG et à la CRDS dans les mêmes conditions que la pension de retraite, les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu, ce qui représente un coût indirect d’environ 800 millions d’euros par an. Trop cher, pour les experts du Conseil d’orientation des retraites. En 2008 déjà, ils suggéraient de passer à une majoration forfaitaire, mais aussi de l’intégrer dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Dans les régimes complémentaires, ils préconisaient de plafonner le montant de la majoration. Et ils ont été entendus. Depuis l’an dernier, les régimes Arrco et Agirc l’ont plafonnée à 1.000 euros par an.
En 2012, la Cour des comptes a emboîté le pas au COR en se prononçant à son tour pour une fiscalisation de la majoration pour 3 enfants. Cette proposition vient d’être reprise par le rapport Fragonard d’avril dernier sur les aides aux familles. Il est donc à craindre que cette piste soit suivie lors de la prochaine réforme des retraites… mesures d’économies obligent.
Nathalie Cheysson-Kaplan
