Calendrier
– les déclarations papier sont envoyés à compter du 15 avril.
– les contribuables peuvent réaliser leur déclaration Internet dès le vendredi 19 avril.
– les contribuables résidant en France peuvent déposer leur déclaration papier jusqu’au lundi 27 mai à minuit.
– En cas de déclaration Internet, les contribuables peuvent réaliser leur déclaration :
jusqu’au lundi 03 juin à minuit pour les départements 1 à 19 ;
jusqu’au vendredi 07 juin à minuit pour les départements 20 à 49 ;
jusqu’au mardi 11 juin à minuit pour les autres départements ;
– Les contribuables résidant à l’étranger peuvent déposer leur déclaration :
jusqu’au 17 juin à minuit s’ils résident dans un Etat situé en Europe, sur le littoral méditerranéen, en Afrique, ou en Amérique du Nord ;
jusqu’au 1er juillet à minuit s’ils résident dans un autre Etat.
Nouveautés générales
– Les revenus d’activités, par opposition aux revenus du patrimoine, sont à déclarer de façon individualisée. A cet effet, les déclarations contiennent des colonnes jusque-là nommées « Vous », « Conjoint », « Première personne à charge » … Les deux premiers termes sont abandonnés au profit des termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».
– Depuis plusieurs années, afin de faciliter la déclaration, de nombreuses informations sont pré-remplies. Ces informations peuvent être corrigées par le contribuable si nécessaire.
De nouvelles informations seront pré-remplies :
Pour le calcul de la prime pour l’emploi, si le contribuable n’a pas exercé une activité à temps plein toute l’année 2012, le nombre d’heures payées est précisé sur sa déclaration ;
Les montants que le contribuable a versés au moyen du Chèque-emploi service universel (CESU) sont pré-affichés sur sa déclaration en ligne.
– Jusqu’alors, le montant des prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine (notamment revenus fonciers, BIC ou BNC non soumis à cotisations sociales, plus-values mobilières des particuliers) à payer étaient communiqué au moyen de l’avis nommé « contributions sociales sur revenus du patrimoine » à l’automne. Cette année, l’avis de contribution sociale sur les revenus du patrimoine est supprimé. Un seul avis d’imposition sera envoyé entre août et septembre pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ce nouvel avis unique présentera le total du montant à payer cumulant l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux. Le détail et le calcul de ces deux impositions resteront bien sûr clairement indiqués. Cette suppression devrait avoir pour effet un paiement des prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine avancé de plusieurs semaines par rapport aux années antérieures.
Nouveautés pour la déclaration d’impôts sur papier
– En cas de télédéclaration, les justificatifs ne sont pas à fournir, contrairement, jusque-là, à la déclaration papier.
L’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme papier est, en effet, supprimée à compter de cette année. Les contribuables n’auront plus à justifier, dès le dépôt de la déclaration, les informations déclarées, comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, en joignant les documents fournis par des organismes extérieurs attestant de la réalité de ces informations. Le contribuable va cependant devoir conserver ces pièces justificatives pendant trois ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle de son centre des finances publiques.
– La notice jointe aux déclarations de revenus n° 2042 est simplifiée.
Sous une forme plus lisible, elle regroupe l’essentiel des informations répondant aux questions posées le plus fréquemment par les usagers et signale les principales nouveautés.
Les notices complètes et des informations complémentaires restent disponibles sur impots.gouv.fr.
Nouveautés de la télédéclaration d’impôts
– Jusqu’alors, le contribuable devait pour accéder à son espace personnel sur Internet se munir de ses trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) figurant sur des documents différents.
Il est introduit un accès simplifié sur impots.gouv.fr à la télédéclaration et à ses autres services en ligne grâce à l’utilisation du numéro fiscal et d’un mot de passe. Si en 2013 le contribuable choisit le nouvel accès simplifié avec mot de passe, il pourra opter pour la déclaration 100% en ligne. Il ne recevra plus à l’avenir de déclaration de revenus papier – ni aucun courrier avec ses identifiants – et un courriel l’avertira de la date d’ouverture du service de déclaration en ligne. Il pourra aussi choisir de ne plus recevoir l’exemplaire papier de son avis d’impôt en ligne. Un courriel avertira le contribuable dès que son nouvel avis d’impôt sera disponible dans son espace personnel.
– Une aide au calcul des frais réels est intégrée à la déclaration en ligne.
Il suffit de sélectionner le type de véhicule, sa puissance administrative, le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, et le calcul des frais de déplacement selon le barème kilométrique se fait automatiquement.
– En cas de télédéclaration, un courriel sera désormais adressé au contribuable confirmant que sa déclaration a bien été reçue par l’administration fiscale.
ISF
– Depuis 2012, une déclaration simplifiée de l’ISF s’applique lorsque le patrimoine net taxable est inférieur à un certain seuil.
Cette déclaration est réalisée au moyen de l’imprimé n°2042 C (Complémentaire). Lors du dépôt de leur déclaration complémentaire de revenus (n° 2042 C), les contribuables concernés ne doivent joindre aucune annexe, ni aucun justificatif. En 2013, le seuil de déclaration simplifié de l’ISF est abaissé à 2 570 000 euros.
source : capital.fr
