Le principal régime de retraite complémentaire des professions libérales a été réformé en toute discrétion. Le conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) a en effet révisé ses statuts en début d’année, afin d’assurer son équilibre financier à long terme. Architectes, interprètes, mannequins, actuaires, consultants, psychothérapeutes… plus de 150 professions libérales sont concernées, sans oublier certains autoentrepreneurs exerçant une activité libérale affiliés à la Cipav. Et les changements décidés sont loin d’être anodins.
Les cotisations versées par les adhérents sont fixées en fonction d’un barème qui comporte désormais 8 classes de cotisations (au lieu de 6 jusqu’à présent). Deux classes supplémentaires ont donc été créées pour ceux qui ont des revenus supérieurs à 82.000 euros, afin de leur permettre de se constituer des droits à retraite correspondants. A chaque classe de cotisations correspond un nombre de points : le nouveau barème augmente fortement le nombre de points acquis en contrepartie des cotisations versées.
Mais dans le même temps, la valeur de service du point diminue considérablement : elle passe de 25,47 euros en 2012 à 2,60 euros en 2013. Exemple : dans la première classe correspondant à des revenus inférieurs ou égaux à 41.050 euros, l’adhérent obtenait 4 points ; cela correspondait à un droit à retraite de 101,88 euros. Désormais, il obtient 36 points mais le droit à retraite correspondant n’est plus que de 93,6 euros.
Au final, le taux de rendement du régime – c’est-à-dire le rapport entre le montant des pensions et celui des cotisations – chute de 8,81% en 2012 à 7,90% en 2013, à un niveau comparable à celui des régimes complémentaires de salariés. Selon la Cipav, « les adhérents mettront environ 12 ans, après leur départ en retraite, pour récupérer les sommes cotisées ».
Heureusement, cette réforme n’aura pas d’impact sur les années antérieures. Le nombre de points inscrits au compte des assurés a été multiplié par 10.
Nathalie Cheysson-Kaplan
