Fiscalité : les règles à connaître pour donner à vos petits enfants

A l’occasion des fêtes, nombre de grands parents seront sans doute tentés de gâter leurs petits-enfants, en les gratifiant d’un beau chèque, voire en leur cédant un bijou de famille ou un bien immobilier. Selon le montant de votre fortune, votre train de vie et le nombre de petits-enfants que vous voulez avantager, zoom sur les règles à connaître pour réaliser vos donations.

Dons et présents d’usage
Si vous comptez donner des petites sommes, vous pouvez utiliser le mécanisme du présent d’usage . Les seules obligations pour en bénéficier est de transmettre un montant raisonnable par rapport à votre train de vie et votre fortune et de réaliser ce don d’usage pour une grande occasion (anniversaire, fête religieuse, mariage,…). Dans ce cas, « le présent d’usage ne sera pas rapportable à la succession, il ne devra donc pas être déclaré aux impôts et ne sera pas taxé », précise Christophe Villin, président de la chambre des notaires des Côtes d’Armor.

Dons en numéraire
Si vous avez moins de 80 ans et que vous souhaitez donner des sommes en liquide à un petit-enfant majeur, vous pouvez bénéficier de la donation Tepa. Elle permet de lui transmettre jusqu’à 31.865€, en une ou plusieurs fois, en totale exonération de droits. Au bout de quinze ans, ce plafond est reconstitué et vous pouvez donc redonner à nouveau en profitant de cet abattement fiscal, à condition de ne pas avoir dépassé 80 ans.

Donation manuelle
Si vous souhaitez donner à un petit-enfant mineur, ou que vous voulez transmettre un patrimoine autre que de l’argent liquide (actions, immobilier, meubles,…), vous pouvez utiliser une donation manuelle. Tous les quinze ans, vous avez la possibilité de donner en parfaite exonération de droits jusqu’à 31.865 euros à chacun de vos petits-enfants. Ce plafond s’ajoutant à celui de la donation Tepa. Bon à savoir : il est parfaitement possible de donner au-delà de ce seuil, mais dans ce cas, les sommes transmises sont taxées selon le barème en vigueur ci-dessous :

Droit de donation et de succession en ligne directe (1) :

Part nette taxable après abattement légal	Taux
inférieur ou égal à 8.072€	5%
de 8.073€ à 12.109€	10%
de 12.110€ à 15.932€	15%
de 15.933€ à 552.324€	20%
de 552.325€ à 902.838€	30%
de 902.839€ à 1.805.677€	40%
supérieur à 1.805.677€	45%

(1) parent à enfant, grand-parent à petit-enfant, arrière-grand-parent à arrière petit-enfant

Dernier conseil : ne soyez pas trop généreux envers vos petits-enfants, car même si les règles fiscales vous permettent de donner beaucoup, vous devez respecter les règles civiles. Ainsi, le montant global que vous donnez à vos petits-enfants ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire dévolue à vos enfants. Cette dernière correspond à la moitié de votre succession si vous avez un enfant, aux deux tiers si vous avez deux enfants et aux trois quarts si vous avez trois enfants ou plus. Vous ne pouvez donc donner à vos petits-enfants au maximum que votre quotité disponible, qui est respectivement de la moitié, un tiers ou un quart de votre patrimoine selon le nombre d’enfants que vous avez eu. Respectez scrupuleusement ces règles, car si vous donnez trop à vos petits-enfants, vos enfants pourraient se retourner contre eux au moment de votre succession pour se faire rembourser de la part d’héritage dont ils sont été spoliés.

Donation-partage intergénérationnelle
Cette donation se fait obligatoirement devant notaire et associe tous vos enfants et petits-enfants. Elle permet de transmettre un patrimoine à vos petits-enfants, qui cette fois peut être supérieur à votre quotité disponible. Seule condition : vos enfants doivent être d’accord et s’engager par écrit dans un acte notarié qui les empêchera de revenir sur leur décision après votre décès.

Marie Pellefigue

 

 

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