Dans le cadre du droit à l’information retraite instauré en 2003, les assurés reçoivent désormais systématiquement, à partir de 35 ans puis tous les 5 ans jusqu’à la fin de leur carrière, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l’ensemble des droits acquis dans les différents régimes de retraite auprès desquels ils ont cotisés. Depuis cette année, ce document est également accessible sur internet sur le site de vos caisses de retraite. Il peut arriver que ce document comporte des erreurs. Voici les plus répandues et comment y remédier.
> Calcul des premières années d’activité erroné
Votre relevé doit récapituler tous les droits que vous avez acquis depuis le premier jour de votre activité professionnelle, y compris ceux acquis en contrepartie de petits boulots déclarés… Or, suivant l’époque à laquelle vous avez commencé à travailler, il se peut que vos bulletins de paie aient été établis à la main. Les informations étaient alors transmises manuellement à vos caisses de retraite et non par le biais d’échange de fichiers informatiques. Cette intervention humaine peut occasionner des erreurs de retranscription. Donc soyez vigilants ! Pour rectifier, il suffit d’adresser vos fiches de paie faisant apparaître un précompte des cotisations retraite.
> Périodes de chômage oubliées
En principe, les périodes de chômage pendant lesquelles vous avez été indemnisées sont automatiquement reportées sur votre relevé en tant que trimestres assimilés (régime de base) et vous donnent droit à des points de retraite gratuits dans les régimes complémentaires. Vous n’avez en principe rien à faire, c’est l’Assedic puis Pôle emploi qui se sont chargés de transmettre les informations à vos caisses de retraite. Toutefois, avant 1983, l’Assedic ne transmettait pas directement l’information aux caisses de retraite complémentaires. Vous deviez alors leur transmettre les attestations annuelles que l’Assedic vous remettait en double exemplaire. Si vous ne l’avez pas fait, il est normal que vous n’ayez pas de points pendant ces périodes. Mais rassurez-vous, il n’est pas trop tard pour régulariser la situation : il suffit de fournir ce document pour faire recalculer vos droits. Depuis 1983, le report se fait en principe automatiquement.
> Les « trous » de carrière
Dans les régimes complémentaires, il arrive parfois qu’il y ait des périodes entières pour lesquelles aucun point Arrco et/ou Agirc n’apparaît sur votre relevé. Cela survient lorsque vous avez changé de groupe de prévoyance, le transfert de données entre les caisses n’ayant pas été effectué. Pour réintégrer ces données, vous devez vous adresser à votre dernière institution de retraite complémentaire, et lui fournir la copie des bulletins de salaire et certificats d’emploi correspondant aux périodes d’activité manquantes ; ainsi que le relevé de carrière du régime de base qui prouve la validation de ces périodes auprès de la Sécurité sociale.
Nathalie Cheysson-Kaplan
capital.fr
