Près de 28 000 personnes ont reçu une réponse positive pour profiter du « décret Hollande » qui permet à certains salariés de partir à la retraite à 60 ans.
« Ce sont 28 000 personnes qui aujourd’hui ont d’ores et déjà reçu un avis favorable leur permettant de partir en retraite à 60 ans sans attendre au-delà, ce qui normalement aurait été le cas si ce décret n’avait pas été pris », a déclaré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, lors d’une visite dans une antenne de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) d’Île-de-France mercredi 31 octobre.
De fait, le décret qui entre en vigueur jeudi 1er novembre permet aux personnes ayant débuté leur carrière à 18 ou 19 ans de partir à la retraite à 60 ans, sans attendre l’âge légal qui doit atteindre progressivement 62 ans en vertu de la réforme de Nicolas Sarkozy. La majeure partie de ces personnes devrait partir en novembre, décembre, janvier ou février, selon la Cnav, qui précise que pour le seul régime général (salariés du privé), 18 000 devraient partir avant la fin de l’année. Et en 2013, 110 000 personnes devraient bénéficier du dispositif.
UNE RÉFORME FINANCÉE PAR UN PRÉLÈVEMENT SUPPLÉMENTAIRE
Tous régimes confondus, le coût de cette mesure est évalué à 1,1 milliard d’euros en 2013 et 3 milliards en 2017. Elle est « entièrement financée », a rappelé la ministre, « puisque nous avons mis en place un prélèvement supplémentaire de 0,1 % pour les salariés et les entreprises « . Ce prélèvement doit être appliqué dès jeudi 1er novembre. À terme, au 1er janvier 2016, les cotisations salariales et patronales seront chacune augmentées de 0,25 point.
UN DÉPART ANTICIPÉ DE NEUF À 24 MOIS
Les bénéficiaires du dispositif pourront s’arrêter de travailler entre neuf mois (génération 1952) et deux ans (génération 1955) plus tôt que ce que prévoyait la réforme de 2010. Les personnes nées le 1er novembre 1952, par exemple, dont les droits à la retraite seront ouverts à 60 ans et 9 mois, pouvaient partir le 1er août 2013 ; avec le nouveau dispositif, elles pourront le faire dès le 1er novembre 2012. Celles nées le 1er janvier 1955, dont les droits seront ouverts à 62 ans, pouvaient partir le 1er janvier 2017 ; avec le nouveau dispositif, elles pourront le faire dès le 1er janvier 2015.
AVOIR TOUS SES TRIMESTRES COTISÉS
Les salariés qui vont bénéficier du décret devront toutefois justifier de la totalité de la durée de cotisation requise, soit 41 ans ou 41,5 ans en fonction de leur année de naissance. Autre condition : avoir travaillé au moins cinq trimestres avant la fin de l’année civile des 20 ans (quatre pour ceux nés en fin d’année). En fait, il s’agit d’une extension du dispositif « carrières longues » qui permettait déjà aux salariés ayant débuté leur carrière avant 18 ans de partir plus tôt. Le décret ajoute un bonus pour les mères et les chômeurs qui se voient octroyer deux trimestres « réputés cotisés « , au titre de la maternité pour les unes, des périodes chômées pour les autres.
UNE NOUVELLE RÉFORME ATTENDUE
Au cours de l’année 2013, une nouvelle concertation sur les retraites doit s’ouvrir. La réforme de 2010, qui a repoussé l’âge légal de départ à la retraite, n’assure pas en effet leur financement dans la durée. Cette nouvelle étape sera aussi l’occasion d’évoquer la question des chômeurs âgés. Le dispositif qui leur permettait de faire la jonction entre fin du chômage et retraite, celui de l’Allocation équivalent retraite (AER), a en effet été supprimé sous la précédente législature. Le nouveau gouvernement a décidé de ne pas le rétablir, plongeant des milliers de seniors dans une situation très difficile. Les syndicats réclament son rétablissement. Le ministre du travail Michel Sapin a renvoyé cette décision à la concertation de 2013.
MARIANNE GOMEZ
