Une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu à 45%
Actuellement, le barème de l’impôt sur le revenu comporte 5 tranches, allant de 0% à 41%. En 2013, un nouveau seuil d’imposition à 45% sera créé. Il touchera les ménages dont les revenus annuels dépassent 150.000 euros par part. Soit, par exemple, 450.000 euros pour un couple marié avec 2 enfants.
Gel du barème de l’impôt sur le revenu
Habituellement, ce barème est revalorisé chaque année, en fonction de l’inflation. Mais Hollande souhaite maintenir le gel, acté l’an dernier par la précédente majorité. Cette mesure se traduit par une hausse d’impôt généralisée .
Le président a toutefois affirmé sa volonté d’atténuer son impact sur les ménages situés dans les deux premières tranches d’imposition, grâce à un « système de décote ». Pour rappel, l’administration fiscale applique déjà une décote lorsque le montant brut de l’impôt est inférieur à 878 euros, ce qui permet d’alléger voire d’effacer la note des plus faibles revenus.
Imposition à 75% pour les plus riches
La taxe à 75% sera bien mise en place, a rappelé Hollande. Elle touchera « chaque rémunération supérieure à 1 million d’euros », a-t-il souligné, écartant ainsi la possibilité d’un seuil fixé à 2 millions pour les couples mariés, information qui avait circulé ces derniers jours. Et il n’y aura « pas d’exception » pour les artistes et autres sportifs.
Néanmoins, de nombreux aménagements sont au programme. Les revenus du capital ne seront pas concernés. Et toutes les autres contributions seront prises en compte, dont la CSG-CRDS. Or, l’intégration de ces deux impôts devrait faire baisser le taux effectif de 75% à 67%. De plus, la mesure sera exceptionnelle : elle devrait durer 2 ans, le temps de redresser les finances publiques. Entre 2.000 et 3.000 personnes seront affectées.
Les revenus de l’épargne taxés comme ceux du travail
Tous les revenus de placements vont être taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu (ce à quoi il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux, à 15,5% depuis le 1er juillet ). En clair, il ne sera plus possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire de 24% pour les intérêts générés par des livrets d’épargne et les coupons d’obligations, et de 21% pour les dividendes. Ce qui va pénaliser les ménages situés dans les tranches d’imposition les plus élevées. De même, la taxation obligatoire à 19% (hors prélèvements sociaux) pour les plus-values immobilières disparaît. Une modification de nature à avantager les vendeurs, comme l’avaient démontré nos calculs effectués avant l’élection présidentielle.
Des niches fiscales limitées à 10.000 euros
Le montant des avantages fiscaux cumulables grâce aux différentes niches ne pourra pas dépasser 10.000 euros par foyer fiscal, avait annoncé le mois dernier le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Ce plafonnement, mis en place en 2009, a déjà été durci plusieurs fois ces dernières années. Actuellement, il est fixé à 18.000 euros +4% du revenu imposable (contre 25.000 euros + 10% du revenu au départ).
Coup de rabot au quotient familial
L’avantage de ce mécanisme, qui consiste à diviser les revenus du foyer par des parts attribuées par enfant, va être plafonné à 2.000 euros par demi-part, contre 2.336 euros jusqu’à présent. Cela touchera avant tout les ménages les plus aisés. Par exemple, il faudra qu’un célibataire avec un enfant touche au moins 45.000 euros brut par an pour être affecté, comme l’avaient démontré nos simulations.
L’Impôt sur la fortune (ISF) alourdi
Le gouvernement n’ayant pas pu rétablir dès cette année le précédent barème de l’Impôt sur la fortune, il a mis en place une contribution exceptionnelle cette année. Pour l’an prochain, plusieurs options sont à l’étude. Comme le rétablissement du barème 2011 pourrait avoir un effet confiscatoire, l’exécutif songerait à appliquer un taux d’imposition moyen dès le premier euro et à supprimer certaines niches,affirmaient récemment Les Echos .
Bien entendu, toutes ces hausses d’impôt s’ajoutent à celles déjà votées cette année dans le cadre du collectif budgétaire, qui prévoit, au total, 7,2 milliards de recettes supplémentaires pour 2012.
Thomas Le Bars
