Si vous êtes décidé à transmettre une part de votre patrimoine de votre vivant, plutôt que de réaliser une donation classique, vous avez la possibilité d’effectuer une donation graduelle ou résiduelle.
Ces deux formes de donations vous permettent de transmettre un bien successivement à deux personnes, que vous aurez vous même choisi et désigné dans l’acte de donation initial. Vous pourrez ainsi donner un bien de famille à un enfant, en vous assurant qu’à son décès il revienne à un neveu. Ou encore transmettre à l’un de vos enfants, puis dans un second temps à son frère ou à sa sœur.
Quel est l’intérêt d’une telle opération ?
L’avantage d’une telle donation est qu’elle permet de conserver au sein de votre famille un bien patrimonial. Si par exemple vous souhaitez transmettre un bien à l’un de vos enfants qui est marié et n’a pas d’enfants, une donation graduelle ou résiduelle vous assurera qu’à son décès, le bien restera dans votre famille et ne pourra pas être transmis à celle de son conjoint marié, comme la loi le prévoit.
Autre avantage : si l’un de vos enfants est handicapé ou fragile, et ne peut pas assurer son avenir aussi bien que ses frères et sœurs, vous pouvez lui donner davantage, en prévoyant qu’à son décès, les biens supplémentaires qui lui auront été transmis retourneront dans le patrimoine de vos autres enfants.
Dernier atout : il est, par exemple, possible de donner une part de votre patrimoine à votre seconde moitié, pour assurer son train de vie, tout en vous assurant qu’à son décès le bien reviendra à vos enfants d’un premier lit.
Comment ça marche ?
Pour réaliser une donation graduelle ou résiduelle, il faut signer un acte devant un notaire. La première impose au premier donataire (celui qui reçoit) de conserver le bien en l’état, afin de le transmettre. A son décès, ce bien reviendra automatiquement à la seconde personne désignée dans l’acte initial de donation. Si la donation porte sur un logement, le premier gratifié pourra donc l’habiter ou le mettre en location pour toucher des loyers, mais pas le vendre. S’il s’agit d’un portefeuille titres ou d’une assurance vie, il pourra gérer ce bien et percevoir les dividendes et intérêts, sans entamer le capital.
Avec une donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut, en revanche, utiliser ou vendre le bien, et à son décès, le second gratifié récupérera ce qu’il en reste. Moins protectrice pour le second bénéficiaire, cette donation offre nettement plus de flexibilité au premier gratifié.
Une fiscalité très intéressante
La fiscalité de ce type de donation est particulièrement attrayante, car lors de la seconde transmission, les droits de donation sont calculés non pas en fonction du lien de parenté entre les deux bénéficiaires, mais sur la base d’une transmission entre le donateur initial et le second gratifié.
Ainsi, une donation graduelle d’un père à son fils, puis à sa fille, permettra à cette dernière de bénéficier d’abattements et de droits nettement plus faibles au moment où elle recevra le bien : ils seront, en effet, calculés sur la base du barème père à fille et non frère à sœur. Avantage supplémentaire : les droits déjà payés par son frère sur le bien transmis viendront en déduction de ceux qu’elle devra régler.
Marie Pellefigue
