Les partenaires sociaux, qui gèrent les régimes complémentaires Arrco et Agirc, font durer le suspense. Ils ont, en effet, demandé à des « juristes extérieurs » d’analyser le contenu du décret pris par le gouvernement. Objectif : savoir si les règles applicables dans le régime de base étaient automatiquement transposables aux régimes complémentaires ou s’ils devaient négocier un nouvel accord. Il faudra attendre fin juillet pour être fixé sur ce point.
Pourtant, comme cette nouvelle mesure de retraite anticipée a été introduite par le biais d’un décret qui modifie l’actuel dispositif « carrière longue » – et non par voie législative – il ne devrait donc pas être nécessaire de signer un nouvel accord. Il est donc fort probable que les régimes complémentaires alignent leurs règles sur celles en vigueur dans le régime de base.
Nathalie Cheysson-Kaplan
