Le géant informatique américain met fin au litige qui l’opposait à un constructeur chinois pour la détention de la marque iPad. Officialisé lundi 2 juillet, l’accord de cession des droits de la marque en Chine se chiffre à 60 millions de dollars.
Proview Technology, fabricant informatique basé à Hong Kong, a commercialisé jusqu’en 2009 un ordinateur de bureau dénommé Ipad. La société avait déposé le nom dans plusieurs pays, dont la Chine. Consciente des enjeux, Apple avait négocié par l’intermédiaire d’une filiale le rachat des droits de la marque Ipad pour le monde entier, préalablement au lancement de la commercialisation de sa tablette.
PROVIEW ESPÉRAIT RÉGLER SES DETTES
Mais ces précautions juridiques n’ont pas suffi : le fabricant chinois a contesté la validité de l’accord de cession en Chine et porté plainte auprès de plusieurs tribunaux. Demandant l’interdiction de la vente de la tablette iPad dans le pays, Proview est parvenu à la faire saisir dans au moins deux villes.
Très endettée et au bord de la faillite, la société chinoise entendait tirer un profit substantiel du litige avec le géant américain. Argument juridique mis en avant : la filiale taïwanaise signataire du contrat, Taïwan Proview, n’avait pas le pouvoir de céder les droits en Chine continentale. En début d’année, les deux parties ont décidé de recourir à une médiation judiciaire pour régler leur différend.
D’après Xie Xianghui, un des avocats de Proview, la société espérait obtenir 400 millions de dollars – le montant nécessaire au règlement de ses dettes – pour l’abandon de ses droits sur la marque phare. Mais apparemment pressée de conclure un accord, elle a finalement accepté la semaine dernière de transiger à hauteur de 60 millions, une somme beaucoup plus modeste.
APPLE S’OPPOSE AUSSI À SAMSUNG
Le règlement du litige libère la voie à Apple en Chine. Ce pays est le deuxième marché du groupe américain dans le monde et celui qui bénéficie de la plus forte croissance. Les enjeux étaient donc majeurs pour Apple. D’autant qu’en février, des avocats de Proview avaient fait part de leur intention d’attaquer la firme devant la justice américaine et de réclamer 2 milliards de dommages et intérêts pour violation de propriété intellectuelle.
La marque à la pomme n’en est pas à son premier conflit au sujet de la propriété intellectuelle et de l’iPad. Apple et Samsung sont engagés depuis plus d’un an et demi dans une bataille juridique internationale. Apple accuse son concurrent sud-coréen d’avoir copié ses produits, notamment dans la conception du Galaxy Tab, tablette jugée trop proche de l’iPad.
Laurence Neveu
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