Retraite à 60 ans : les contours de la réforme enfin connus

Le contenu du décret prévoyant un retour partiel de la retraite à 60 ans vient d’être précisé par le ministère des affaires sociales et de la santé.

Cette réforme étend l’actuel dispositif « carrières longues » – qui permet aux salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans de partir avant l’âge légal de la retraite – aux assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans (c’est-à-dire à 18 ans ou 19 ans) en leur permettant de partir en retraite dès 60 ans.

Mais attention, pour être considéré comme ayant commencé à travailler à 18 ans ou à 19 ans, il ne suffit pas d’avoir débuté son activité professionnelle à cet âge. Il faut justifier d’au moins 5 trimestres cotisés à la fin de l’année civile de ses 18 ou de ses 19 ans selon le cas (4 trimestres suffisent pour les personnes nées au cours du dernier trimestre de l’année).

Pour bénéficier de ce dispositif, les assurés devront avoir cotisé suffisamment pour bénéficier du taux plein (soit 164 trimestres pour les assurés nés en 1952, 165 pour ceux nés en 1953 et 1954, 166 pour ceux nés en 1955).

Pour le calcul de la durée de cotisation exigée, certains trimestres « non cotisés » seront tout de même retenus (lire aussi : Retraite à 60 ans : le casse-tête des trimestres cotisés ou validés ). Il s’agit :
– des périodes de service militaire, dans la limite de 4 trimestres ;
– des périodes de maladie, de congé maternité et d’incapacité temporaire de travail, dans la limite de 4 trimestres également ;
– des majorations de trimestres accordés au titre de la maternité, dans la limite de 2 trimestres ;
– des périodes de chômage, dans la limite de 2 trimestres aussi (le projet ne précise pas s’il s’agit uniquement des périodes de chômage indemnisées ou non).

A titre d’exemple, un assuré né le 1er novembre 1952 qui a commencé à travailler à 18 ans, pourra partir en retraite, cette année, dès 60 ans – au lieu de 60 ans et 9 mois, à condition qu’il justifie de 164 trimestres cotisés.

« Les assurés pourront déposer leur demande cet été, dès la publication du décret. Mais compte tenu des délais nécessaires à l’instruction des dossiers […], la mise en œuvre effective de ce droit interviendra le 1er novembre prochain. Ce temps permettra aux partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires, de discuter de la manière dont ils traduiront ces dispositions dans les régimes dont ils ont la responsabilité », précise le ministère.

Cette mesure devrait bénéficier à 110.000 personnes entrées en activité avant l’âge de 20 ans. Elle coûtera1,1 milliard d’euros en 2013 et 3 milliards en 2017 , soit moins que ce qui était initialement envisage (5 milliards).

Nathalie Cheysson-Kaplan

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