FAUX : Dans la lettre qu’il avait adressée aux Français établis hors de France en 2007, Nicolas Sarkozy proposait la « création d’un fonds « assurance indemnisation des Français spoliés » lors de conflits survenus dans [le] pays d’accueil ». Cinq ans plus tard, force est de constater que cet engagement n’a pas été respecté.
A la différence du candidat sortant, François Hollande ne promet que ce qu’il pourra tenir.
=>Le candidat-sortant justifie ainsi la gratuité dans les lycées : « Nous avons mis en œuvre la prise en charge des frais de scolarité car je souhaite au chaque enfant français puisse accéder à un enseignement français de qualité, y compris à l’étranger, et ce, au nom du principe d’égalité auquel je suis profondément attaché ».
FAUX : Cette mesure est un échec, elle n’a pas permis d’ouvrir l’accès à l’enseignement français à l’étranger. En réalité, la « PEC » profite à une infime minorité, 2% de des enfants français qui vivent à l’étranger, et elle ne couvre effectivement, en moyenne mondiale, que 78% des frais de scolarité des lycéens, parfois beaucoup moins. Et surtout, la « PEC » ne s’inscrit nullement dans le principe d’égalité dont se prévaut N. Sarkozy. Elle est, en effet, attribuée, sans condition de ressources à 7 600 lycéens alors que les critères d’attribution des bourses de 24000 élèves sont, dans le même temps, rendus plus sévères excluant du réseau nombre d’enfants des classes moyennes. Et bien plus, cette mesure en déstabilisant tout le système d’enseignement français à l’étranger participe à l’explosion des frais de scolarité à laquelle ont dû faire face les familles et les pénalise donc doublement.
François Hollande propose de substituer à la « PEC » un programme – socialement juste et budgétairement soutenable – de bourses scolaires attribuées sur critères sociaux et régionaux.
=>Le candidat sortant veut poursuivre son « ambitieux programme de modernisation des bâtiments existants et de développement de notre parc immobilier scolaire à l’étranger ».
FAUX : Cet « ambitieux programme » est, en réalité, celui des familles.
En effet, l’AEFE n’a pas les moyens de créer les établissements nécessaires à l’accueil des enfants français. Et les « partenariats publics privés », proposés par l’UMP pour développer les lycées français à l’étranger, n’ont jamais pu être mis en place à l’étranger (de surcroit, la Cour des comptes a démontré le coût exorbitant des réalisations effectuées en France). Ce sont donc les établissements c’est-à-dire en pratique, les familles qui remboursent les emprunts nécessaires aux opérations immobilières.
François Hollande veut mettre fin au désengagement, continu depuis 2002, de l’Etat au financement du réseau. Il s’engage à élaborer un plan quinquennal pour établir les besoins en financement de chaque établissement permettant d’assurer leur pérennité, leur qualité et leur sécurité.
=>Le candidat sortant affirme s’être « opposé à la double imposition des Français de l’étranger souhaitée par le Parti socialiste, qui aurait concerné tous les Français de l’étranger et dont l’assiette aurait été l’ensemble de [leurs] revenus ».
FAUX : Le Parti socialiste n’a jamais proposé d’instaurer une double imposition des Français établis hors de France. L’initiative à laquelle se réfère Nicolas Sarkozy était isolée et ne reflétait en rien la position de l’ensemble des parlementaires socialistes. Les Français établis hors de France sont assujettis à l’impôt dans leur pays de résidence. Ceux d’entre eux qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France mais qui y disposent de revenus de source française et/ou d’une ou plusieurs habitations sont imposables en France, sous réserve des conventions fiscales conclues par la France.
François Hollande propose de rendre plus juste la fiscalité des Français établis hors de France en respectant le principe de non-double imposition et en rendant effective la déductibilité des charges supportées par les non-résidents percevant exclusivement des revenus de source française.
=>Le candidat sortant dit s’être « opposé à la taxation supplémentaire sur les résidences secondaires des non-résidents ».
FAUX : C’est le gouvernement de Nicolas Sarkozy qui a proposé, en juin 2011, de surtaxer l’habitation en France des Français établis à l’étranger afin de compenser l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette disposition a été supprimée par le Sénat. En qualifiant de « résidence secondaire » le logement en France de tous les non-résidents, le Gouvernement a nié le statut particulier de l’habitation des Français établis hors de France. Tel avait déjà été le cas en 2010, lorsque le Gouvernement avait donné son aval à la suppression de l’exonération des plus-values immobilières réalisées à l’occasion de la seconde cession de l’habitation en France des non-résidents fiscaux.
François Hollande rappelle que la possession d’un logement en France permet aux Français résidant à l’étranger de conserver un lien avec leur pays d’origine. Cette habitation leur sert également de point de chute pour leur retraite ainsi que de lieu de repli en en cas de départ précipité du pays de résidence.
=>Le candidat sortant propose la « création d’une taxe destinée à décourager l’exil fiscal ».
Il n’est pas possible de distinguer les exilés fiscaux des expatriés de bonne foi. Le dispositif proposé par Nicolas Sarkozy n’est pas acceptable car il tend à remettre en cause le principe de territorialité de l’impôt. De plus, sa mise en œuvre supposerait la renégociation de toutes les conventions fiscales que la France a signées avec ses partenaires. Or, une telle opération est inenvisageable car elle poserait de très nombreux problèmes diplomatiques et techniques.
François Hollande propose de renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Ces trois pays concentrent en effet la majorité des exilés fiscaux français. De plus, alors que le candidat sortant souhaite uniquement taxer leurs revenus, François Hollande souhaite également taxer leur patrimoine en les soumettant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
=>Le candidat-sortant souhaite « poursuivre et intensifier l’effort de simplification et de facilitation [des] démarches administratives, en développent la présence consulaire à distance, afin que l’accès à un service public de qualité soit garanti».
FAUX : Le quinquennat qui s’achève marque, au contraire, un terrible recul du service public consulaire. En effet, alors même que le nombre de Français de l’étranger n’a cessé d’augmenter, et que, de surcroit, les contraintes administratives qui pèsent sur eux ont été considérablement alourdies, nombre de consulats ont été fermés ou remplacés en consulats à gestion simplifiée (c’est-à-dire, pratiquement dépourvus de toutes leurs attributions consulaires, telles que visas, état civil, affaires sociales…). Et la réduction drastique des moyens humains accroit la charge de travail des personnels et engendrent des délais d’attente de plus en plus longs pour les usagers. Quant au développement de l’administration électronique, parée de toutes les vertus par N. Sarkozy, elle ne permet pas de répondre aux demandes dans de nombreux cas. Ainsi, au-delà même de la « fracture numérique » encore plus perceptible dans certaines régions du monde, de nombreux actes ne peuvent être effectués à distance (par exemple, l’établissement de documents d’identité sécurisés).
Conscient que les services consulaires sont le point d’accès de tous les Français qui vivent à l’étranger avec l’administration française, que le consulat est ainsi « leur mairie » , François Hollande s’engage à mettre en œuvre un moratoire sur le développement des consulats à gestion simplifiée et à évaluer précisément le réseau consulaire pour définir les priorités de sa réforme.
=>Le candidat sortant affirme que « donner toute leur place aux Français de l’étranger dans la nation, c’est leur assurer une représentation au sein du gouvernement par l’intermédiaire du Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger ».
Faux : La création d’un secrétariat d’Etat aux Français de l’Etranger relevait surtout d’une logique politicienne, en vue des campagnes électorales à venir. Elle n’a pas empêché, comme partout, l’Etat de se désengager de ses responsabilités.
Les Français de l’étranger méritent mieux qu’un secrétariat d’Etat d’affichage ! La priorité de François Hollande est de retrouver un gouvernement effectif et efficace. A l’égard des Français de l’étranger, cela passe par une réelle capacité à assurer un travail interministériel, car ils sont concernés par l’ensemble des politiques publiques. Cette responsabilité devra être coordonnée par le Ministre des affaires étrangères.
=>Le candidat-sortant prétend avoir « soutenu l’Organisation Internationale de la Francophonie dans toutes ses actions en faveur du rayonnement de la langue française dans le monde » et « avoir obtenu de moderniser les sommets de la francophonie ».
Faux : En matière de francophonie multilatérale, il n’y a eu aucun engagement français nouveau depuis cinq ans, et même, au contraire une baisse de la contribution financière de la France à l’OIF. Quant à la modernisation des sommets de la francophonie, il convient de rappeler que ceux de 2008 et 2010 étaient respectivement sous présidence canadienne puis Suisse, et non française.
=>Le candidat-sortant propose « que ces sommets de la francophonie soient désormais précédés d’un sommet des affaires francophones, qui rendra compte de ses travaux aux chefs d’états et de gouvernement ». Et il « y vois l’occasion d’agir sur l’emploi en mettant en lien les entreprises qui cherchent à recruter des francophones dans un secteur donné et les demandeurs d’emploi qui correspondent à ces profils ».
Faux : D’une part, ce forum francophone des affaires existe déjà et d’autre part, cette volonté d’aider les entreprises à recruter des francophones ne peut que susciter certaines interrogations, quand tout a été fait depuis 5 ans pour fermer les frontières…
François Hollande s’engage à défendre la langue française, à la promouvoir davantage à l’extérieur. Il conçoit la francophonie comme une grande cause, non pour la France seulement, mais aussi pour ces 250 millions d’humains qui nous font le bonheur et nous donnent la fierté de parler notre langue, une langue de liberté et de culture.
Il s’engage, s’il est élu président de la République, à être l’un des acteurs du tout prochain sommet de la francophonie, non pas pour défendre sa langue, mais pour défendre la langue française au service de l’humanité et de la diversité culturelle.
=>Le candidat sortant assure avoir « souhaité la création de l’Institut Français pour assurer la pérennité du financement et la qualité de notre action culturelle ».
Faux : Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont très largement affaibli le dispositif culturel français à l’étranger : les moyens financiers du réseau des instituts français et alliances françaises ont subi une diminution de 30% ces 5 dernières années et nombre d’importants lieux de rayonnement culturel en Europe ont fermé (Centre culturel français de Bilbao, section de langue de l’institut français à Vienne, diminution drastique du réseau culturel en Allemagne avec fermeture d’un tiers des antennes culturelles…). Par ailleurs, les plans sociaux se sont succédé dans les instituts culturels sous l’impulsion d’une politique essentiellement comptable et restrictive et la situation des milliers d’agents de recrutement local a été rendu plus précaire encore. Quant à l’Institut Français, il n’est pas aujourd’hui en mesure de mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de coopération. Il participe, dans sa forme actuelle d’établissement public industriel et commercial (EPIC), à la marchandisation de la culture au niveau mondial et à la recherche en priorité du profit alors qu’il devrait œuvrer pour la promotion de la diversité culturelle.
François Hollande s’engage à promouvoir la culture et la langue française partout dans le monde, en sanctuarisant le budget et en répartissant les crédits pour toutes les missions. Il veut renforcer les synergies entre les instituts, les services de coopération culturelle et les alliances françaises, en misant sur les complémentarités afin de consolider notre présence culturelle à l’étranger.
