Rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, durcissement de la fiscalité des donations, fin de l’exonération des heures supplémentaires… Tour d’horizon de ces hausses d’impôts, qui constituent la première étape de la réforme de la fiscalité, attendue pour la rentrée.
Impôt sur la fortune (ISF) :
En attendant une réforme pérenne de l’ISF cet automne, le gouvernement crée une « contribution exceptionnelle sur la fortune ». Celle-ci, payée par les personnes déclarant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, sera calculée selon le barème progressif appliqué avant la réforme de 2011. Cette contribution exceptionnelle devrait rapporter 2,3 milliards d’euros.
Pour mémoire, l’équipe de François Hollande souhaite rétablir l’ancien barème de l’ISF, avec des tranches allant de 0,55 à 1,8% (contre seulement 2 tranches d’imposition aujourd’hui : 0,25% pour un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions et 0,5% au-delà). En revanche, le seuil d’entrée à l’ISF, qui avait été relevé l’an dernier, de 790.000 à 1,3 million d’euros, ne devrait pas changer.
Bouclier fiscal :
Contrairement à ce qu’avait avancé le ministre du Budget Jérôme Cahuzac , le gouvernement ne va pas annuler les derniers remboursements liés au bouclier fiscal.
Donations :
La fiscalité des donations et des successions est durcie. Désormais un parent ne pourra plus transmettre « que » 100.000 euros en toute franchise de droits à chacun de ses enfants. Et il devra attendre 15 ans pour profiter de nouveau de cet abattement. Jusqu’ici la somme était de 159.325 euros tous les 10 ans. Par contre, l’exonération des transmissions en faveur des conjoints survivants est maintenue.
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