La période des fêtes est déjà là ! Faisons le point sur la question des congés payés en Israël et des droits des employes/droits des salariés en Israël.
Il incombe aux employeurs israéliens d’attribuer à leur personnel des jours de congés payés durant la période de fêtes officielles.
Les employés de confession non juive auront quant à eux la possibilité de choisir entre les fêtes juives ou celles de leur religion.
Alors,
– Qui est concerné par les congés payés en Israël ?
– Est-ce que les jours de Hol Hamoed sont considérés comme congés payés en Israël ?
– Quelles sont les modalités de paiement pendant les fêtes ?
À noter : cet article vaut pour l’ensemble des fêtes en Israël.
Qui est concerné par les congés payés en Israël ?
Le salarié mensuel :
Celui recevant sa rémunération tous les mois, percevra la totalité de celle-ci, bien qu’ayant été absent de son poste le jour de fête.
Le salarié non mensualisé :
Celui-ci pourra aussi bénéficier de jours de congés payés en Israël à condition de remplir les 3 obligations suivantes :
- Avoir travaillé au moins 3 mois pleins dans l’entreprise, dans le cas contraire, il pourra aussi choisir 3 mois ouvrés pleins lors des 12 mois antérieurs au mois de la fête.
- La fête ne se déroule pas un chabat ou un jour de fermeture habituel (ex : fête le vendredi)
- Avoir occupé sa fonction le jour précédent et suivant la fête.
Ces conditions respectées, l’employé recevra le montant équivalent à la journée de travail.
Remarque :
Un employé habituellement de garde le dimanche soir sera payé au même tarif pour le jour de fête débutant dimanche soir. Les employés acceptant de travailler les jours de fêtes officielles percevront une rémunération augmentée de 50% ainsi que des jours de repos alternatifs.
Hol Hamoed et veilles de fêtes sont-ils considérés comme congés payés en Israël ?
Notions préliminaires de la loi et données pratiques
Avant d’aborder la loi concernant les congés payés en Israël pour les jours de Hol hamoed (demi fêtes) et veilles de fêtes, un bref rappel s’impose :
Les salariés ont un droit aux congés annuels payés, en fonction de leur ancienneté dans cette même entreprise.
L’employeur peut choisir à l’avance les jours de congé « vacances » obligatoires, sans pour autant refuser à son personnel les congés annuels. Selon la loi, dans le cas d’un refus de l’octroi des jours de congés à son salarié, l’employeur risquera d’être assigné en justice, après plainte déposée à la police.
Le montant est calculé en fonction du type d’emploi :
1. Employés à plein temps :
Le nombre de journées de congés payés se calcule en fonction du type d’emploi et de l’ancienneté du travailleur dans cette entreprise.
2. Travailleurs à temps partiel :
Il doit assumer sa fonction pour le même employeur au minimum 75 jours consécutifs durant une même année, ou lors de 2 années qui se suivent. Un contrat de travail aura préalablement été signé pour une mission minimum de 74 jours continus.Au cas où la période ouvrée reste inférieure à 75 jours réellement pratiqués, le travailleur aura également droit à ses congés payés annuels à la condition qu’un contrat prévoit bien que l’embauche concernait une période supérieure à 75 jours.
Exemple :
Un employé payé à la journée, embauché pour 6 mois (6 mois * 30=180 jours), bien que ne travaillant que 2 jours par semaine, sera considéré comme employé durant 6 mois. Cette référence de 6 mois suffit pour le droit au congé annuel bien que les jours réellement effectués se limitent à 52 (2 jours par semaine * 26 semaines)
Précision importante :
Les employés ont droit de s’absenter pendant 2 jours de leur choix (en les déduisant des jours de leurs vacances) sans possibilité pour l’employeur de s’y opposer. Cela concerne :
Jeune de Guedalia
Veille de Kippour
Veille de Souccot
Jeune du 10 Thevet
Jeune d’Esther
Pourim
Soushane Pourim
Veille de Pessah
Veille du 7ᵉ jour de Pessah
Mimouna
Lag Baomer
Veille de Chavouot
Jeune du 17 Thevet
Tisha Béav
Veille de Rosh Hashana
Qu’en est-il donc de Hol Hamoed ?
La loi précise que les jours de Hol Hamoed sont considérés comme jours ouvrés normaux, en d’autres termes, un jour de congé lors des veilles de fêtes ou pendant Hol Hamoed sera considéré comme un jour de congé plein.
Il est cependant admis dans nombre d’entreprises que l’employeur accorde, et à sa charge, quelques heures offertes ces jours-là.
Néanmoins, on rappelle qu’une journée d’absence la veille d’une fête ou durant hol hamoed sera déduite du capital congé payé du salarié.
Et si l’entreprise est fermée ?
Selon la loi, l’employeur peut décider, pendant les fêtes et/ou durant les jours de hol hamoed, de la fermeture de son entreprise, mettant, ainsi, l’ensemble de son personnel en congé. Plusieurs cas se présentent à nous :
1. L’employé détient dans son « Capital Congés Vacances » assez de jours pour compenser cette absence :
Le problème ne se pose pas, étant donné que le salarié a suffisamment de jours à exploiter, il déduira de ses jours de congé ces quelques jours de Hol Hamoed.
2. L’employé n’a pas cumulé assez de jours :
Compte tenu de la décision du tribunal régional du travail, l’employeur n’est pas habilité à exiger de son collaborateur d’effectuer des journées de vacances supérieures à son quota de jours encore restant à disposition.
Si un employeur souhaite que son salarié s’absente au-delà de son “capital congés vacances », il ne pourra satisfaire sa décision qu’à la condition de respecter une des données suivantes :
- L’employeur décide d’offrir gracieusement des journées qu’il paiera.
- Le salarié désire de lui-même partir en vacances pendant ces journées de Hol Hamoed et consent donc que ses congés ne soient pas rémunérés.
Précision importante :
Les jours chômés lors des fêtes officielles, ne sont nullement comptabilisés dans le calcul des jours de vacances annuelles.
Selon la loi, si les jours de fêtes se déroulent durant les vacances du salarié, ils ne seront pas déduits du quota vacances annuelles de celui-ci.
Comment le salarié est-il rémunéré la veille de fêtes ? Est-ce considéré comme des congés payés en Israël ?
- Pour les salariés travaillant 5 jours /par semaine :
Le jour ouvrable de la veille de fête durera 8h et sera rémunéré 9h.
Pour ceux dont la durée du travail payée est habituellement de 8h, ce jour-là, il ne lui sera exigé que 7h de présence.
- Pour les salariés travaillant 6 jours/ par semaine :
Cette journée de veille de fêtes ne sera que de 7h de présence.
Au-delà, chaque heure sera comptabilisée en heure supplémentaire.
- Veille de Kippour :
Les employés travailleront 6h et seront payés 9 h.
Quelques points importants à retenir :
- Les congés payés sont cumulables jusqu’à une limite de 2 ans + 7 jours. Il est donc très important d’utiliser ces congés de façon régulière, afin de ne pas les voir supprimés.
- L’employeur a l’obligation de permettre à son salarié, une fois par an, des vacances de 7 jours consécutifs.
- Les congés payés seront versés en fin de mois, tout comme le salaire mensuel.
- L’employé recevra ses congés payés, uniquement s’il s’engage, pendant cette période, à n’avoir aucune autre occupation rémunérée.
Le non-respect de cette clause permettra à l’employeur de déduire du prochain salaire du travailleur, le montant de ses congés effectués.
Natanel COHEN
Expert Comptable, Fiscaliste et Commissaire aux Comptes,
Natanel COHEN a fondé le cabinet NATCO Consulting.
