Electric scooters in a city available for rent

Les utilisateurs de trottinettes électriques sont de plus en plus nombreux, une réglementation encadre d’ailleurs sa pratique depuis 2019. En effet, ce nouveau moyen de déplacement individuel connaît un franc succès ces dernières années.

Cependant, beaucoup ignorent que ces engins doivent être assurés obligatoirement.

Bien plus qu’une tendance, la trottinette électrique est devenue, pour certains, un équipement indispensable au quotidien.

Cet engin largement plébiscité s’accompagne toutefois d’une augmentation d’accidents et de questions concernant son assurance.

Une assurance obligatoire
La trottinette électrique est classée « NVEI » (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) puisqu’elle est assimilée à un engin de déplacement personnel motorisé (EDP). Elle est donc placée par le service public et le Code des Assurances dans la même catégorie que la moto ou la voiture.

Vous devez obligatoirement être assurés au moins par une responsabilité civile en cas d’accident avec autrui, sous peine d’amende (jusqu’à 3,750 €). Il est également conseillé de souscrire à une garantie individuelle accident pour vous protéger en cas de blessure. Sachez qu’une assurance de responsabilité civile NVEI coûte en moyenne de 3 à 8 € par mois.

C’est obligatoire même si beaucoup de gens ne sont pas au courant. C’est au vendeur d’avertir ses clients que l’achat d’une trottinette électrique nécessite une assurance. C’est une question de confiance, soit le vendeur propose une assurance à son client, soit celui-ci vient en magasin avec sa propre assurance.

Comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de l’assurance civile NVEI, vous devez être propriétaire d’une trottinette électrique homologuée CE. Ainsi, elle couvrira obligatoirement votre responsabilité civile aux commandes de votre engin. Vous serez donc assurés pour tous dommages corporels et matériels que vous pourriez provoquer.

Attention, la responsabilité civile qui est souvent liée au contrat habitation ne fonctionne pas pour la trottinette électrique ; c’est une assurance bien spécifique qu’il faut souscrire comme pour la voiture ou le scooter.

Doit-on assurer son vélo électrique ?
La loi n’envisage pas la trottinette électrique et le vélo électrique de la même façon.

Le vélo électrique, dont le moteur fonctionne que si l’on pédale, possède juridiquement le même statut qu’un vélo car il n’est pas considéré comme un VTM (véhicule terrestre à moteur). Donc, il n’est pas obligatoire de l’assurer pour pouvoir l’utiliser.

À savoir :​ l’utilisateur d’une trottinette électrique doit être âgé d’au moins 12 ans et doit conduire seul.

Quels sont les équipements obligatoires pour circuler à trottinette ?
En plus d’une assurance (au moins une responsabilité civile), il est obligatoire d’avoir un gilet fluorescent, mais uniquement la nuit, des feux avant et arrière, ainsi qu’un avertisseur sonore.

Le casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de le porter pour une meilleure sécurité.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
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