La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire transforme le passe sanitaire « Activités » en passe vaccinal pour accéder à certains lieux recevant du public comme les cinémas, les musées, les cafés et restaurants ou les transports interrégionaux, élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe.
À partir de quel âge faut-il présenter un passe vaccinal ? Dans quels lieux n’est-il pas exigé ? Quels sont les contrôles et les sanctions ? Service-Public.fr répond à vos questions.
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 16 janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier 2022 l’entrée en vigueur du passe vaccinal dès le lundi 24 janvier 2022. La loi a été promulguée le 22 janvier et publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.
Le passe sanitaire, instauré par la loi du 31 mai 2021, étendu par la loi du 5 août 2021 à de nombreuses activités de la vie quotidienne et prolongé, si nécessaire, jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021, est remplacé par un passe vaccinal pour les adolescents de plus de 16 ans et les adultes.
Le passe sanitaire devient un passe vaccinal pour les plus de 16 ans
Le passe vaccinal qui remplace le passe sanitaire est appliqué à partir du 24 janvier 2022. Pour se rendre au restaurant, au cinéma, au théâtre, dans un stade ou pour voyager en avion ou à bord d’un train, les personnes âgées de 16 ans et plus doivent justifier d’un schéma vaccinal complet.
Le schéma vaccinal complet pour les personnes de plus de 18 ans suppose d’avoir effectué sa dose de rappel (2e ou 3e dose selon les cas) dans un délai de 7 mois après la dernière injection. Attention, ce délai sera ramené à 4 mois à partir du 15 février 2022.
Pour les adolescents de moins de 18 ans, la dose de rappel n’étant pas obligatoire, leur schéma vaccinal est de deux doses de vaccin.
La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures est donc désormais exclue du passe sanitaire « Activités » à compter du 24 janvier 2022 pour les plus de 16 ans. Il reste toujours valable pour les mineurs de 12 à 15 ans qui ne sont pas soumis au passe vaccinal mais restent soumis au « passe sanitaire ».
Un certificat de rétablissement au Covid-19 (test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois) reste valable pour accéder aux lieux et activités où le passe vaccinal est exigé.
Un certificat de contre-indication médicale à la vaccination reste également valable pour accéder aux lieux et activités où le passe vaccinal est exigé.
Où le passe vaccinal est-il exigé ?
Le passe vaccinal est exigé dans pratiquement tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : bars et restaurants, lieux culturels et de loisirs (cinémas, théâtres, musées, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), foires et salons professionnels, grands centres commerciaux sur décision des préfets et pour les transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Les professionnels travaillant dans ces établissements recevant du public sont également soumis à l’obligation de présenter un passe vaccinal.
Pour connaître les lieux précis où le passe vaccinal est exigé, consultez le dossier Tout savoir sur le passe vaccinal .
Les lieux où le passe vaccinal n’est pas exigé
Le passe vaccinal n’est pas exigé dans les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite, les Ehpads, les établissements médico-sociaux et les transports vers la Corse ou l’Outre-mer. Ils resteront accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et cliniques, où aucun passe n’est demandé.
Le passe vaccinal n’est pas exigé pour accéder aux meetings politiques.
À savoir : Pour comprendre les différences entre le passe sanitaire et le passe vaccinal, consultez la page et l’infographie du site du gouvernement.
www.service-public.fr
