La planète est exposée à une crise sans précédent ( ou alors très lointaine ) et l’épidémie du coronavirus fait des dégâts humains, économiques et sociaux dont nous ne ne mesurons pas encore les conséquences.
Face à l’épidémie, l’état d’Israël a fait le choix de prendre des mesures jugées drastiques mais nécessaires pour tenter de maîtriser au mieux les dégâts.
Droits des employés et situation des indépendants pendant la période de la mise en quarantaine en Israël
Parmi ces mesures, une intéresse directement les personnes qui travaillent ( en tant que salarié ou indépendant): la mise en quarantaine “ bidoud”
Ces dernières semaines, les infos fusent et on ne sait plus qui croire.
Natanel Cohen a donc décidé de vous communiquer les infos officielles et légales.
1- Qui est concerné par la mise en quarantaine du Coronavirus ?
Rappelons qu’il s’agit ici de droits FISCAUX.
Rappelons également, que la quarantaine est OBLIGATOIRE pour les personnes concernées et que si elle n’est pas respectée, elle tombe sous le régime pénal, la personne risquant jusqu’à 7 ans de prison.
Israël a dressé une liste de pays jugés “ dangereux”. Mais attention, cette liste évolue d’heures en heures et il vous revient de vous informer en temps réel des évolutions possibles.
Si jusqu’à présent les pays ci-dessous étaient concernés, désormais, ces mesures concernent TOUTES LES PERSONNES AYANT SÉJOURNÉ À L’ÉTRANGER et qui sont de retour en Israël.
- Chine
Pour les personnes ( ses proches et les personnes croisées de près) y ayant séjourné à partir du 15 Janvier 2020
- Thaïlande/Hong Kong/Macao/Singapour/Corée du Sud/ Taiwan/ Italie/ Autriche
Pour les personnes ( et ses proches et les personnes croisées de près) y ayant séjourné à partir du 1er Février 2020
- Tous les pays du monde
Pour les personnes ( et ses proches et les personnes croisées de près) y ayant séjourné depuis 14 jours.
2- Que faire ?
Si vous êtes contraint à la quarantaine, vous avez obligation de rester enfermé chez vous et évidemment, vous ne pourrez vous rendre à votre lieu de travail.
Dans ce cas,
- Informer le ministère de la santé ( misrad abriout) par téléphone *5400 ou téléchargez le formulaire en ligne.
- Pas de nécessité de donner à votre employeur un arrêt maladie ( ishour mahala) MAIS, transmettre à l’employé le certificat maladie public publié par le ministère de la santé. Celui ci doit contenir les infos suivantes: teoudat zeout, période d’absence, certificat de départ dans le pays concerné ( billet d’avion par exemple)
Tout ça est très rapide et très clair.
3- Est ce que cette absence forcée est rémunérée par l’employeur ?
Ces jours où vous ne pourrez vous rendre à votre lieu de travail sont considérés comme congé maladie ( hofesh mahala) et entrent donc sont le couvert de la loi qui les régit.
Rappelons qu’en Israël, un salarié a droit légalement à 1,5 jours maladie par mois; soit 18 jours par an.
Mais pour pouvoir en bénéficier, encore faut il qu’il nous en reste !
. Si vous avez suffisamment de congés maladie
- 1er jour: pas payé
- 2e jour: 50% payé
- 3e jour: 50% payé
- du 4eme au 14eme jour: payé intégralement
. Si il ne vous reste plus de congés maladie
Hélas, ces jours seront déduits de votre salaire.
Il existe des pourparlers non officiels qui évoquent la possibilité de rajouter ces 14 jours de congés maladie aux jours normalement reçus, mais pour l’instant, aucune déclaration officielle n’a été faite donc, prudence !
4- Est-il permis de licencier un employé absent pendant ces 14 jours de mise en quarantaine ?
Jusqu’à présent, la réponse était non.
Mais depuis quelques jours, un employeur qui prouve que son entreprise subit de sévères pertes financières et que ces pertes sont directement liées à la crise du coronavirus ( tour operator, hôtellerie etc) peut:
. soit proposer à son employé de déduire ses jours de congé, soit de prendre un congé sans solde
. si l’employé n’accepte pas, l’employeur peut alors le licencier.
Notez que dans cette situation qui commence à devenir tres inquietante, ces mesures concernent également des employés qui ne sont pas mis en quarantaine…
5- Quand est-il des indépendants ?
Ces mesures,pour l’instant, ne concernent que les salariées et non les indépendants
En ces temps difficiles, sachez que toutes les équipes du cabinet de fiscalité et expertise comptable NATCO CONSULTING se tiennent à votre disposition et répondront à toutes vos questions et inquiétudes bien légitimes.
Natco consulting
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