Le grand jour est arrivé, vous avez acheté ou vendu un appartement !!! Tout ému vous sortez de chez l’avocat avec l’autre partie les yeux brillants.
La vente ou l’achat d’un appartement constitue en règle générale une transaction d’un montant élevé entraînant avec lui des engagements sur plusieurs années pour les acquéreurs. Pour les vendeurs l’argent obtenu doit être réinvesti bien vite sous peine de le voir fondre comme neige au soleil …sans s’en rendre compte.
L’avocat du vendeur doit un mois après la vente déclarer le montant de la transaction auprès des administrations fiscales. Tout le monde est pressé de finir avec cela le plus vite possible.
Les avocats de chaque partie s’empressent de faire les calculs pour les taxes immobilières que devront payer leurs clients respectifs. Mais il peut y avoir un hic …pas tous les avocats spécialisés dans la vente de biens immobiliers le sont toujours dans le calcul des taxes immobilières.
Dans le cas de l’achat d’un premier appartement ou de la vente d’un bien unique, le calcul est vite fait. Mais ce n’est pas toujours le cas et certaines situations sont complexes : que faire si le bien provient d’un héritage et se partage entre plusieurs héritiers dont un habite en Israël, le second à Paris et le troisième au Canada, ou si le propriétaire de plusieurs biens immobiliers décident de se séparer d’eux en même temps, si le bien a été acquit dans les années 1960…
En résumé, les lois fiscales immobilières ont changé, les cas de figures sont beaucoup plus complexes et les calculs pour obtenir le montant de la taxe à payer sont devenus de plus en plus difficiles. Il faut bien insister sur le fait que la première déclaration fiscale immobilière, proche de la vente est cruciale car changer la déclaration par la suite peut constituer un véritable parcours du combattant, si l’on a pas su tirer profit des différentes possibilités légales existantes pour réduire la somme des taxes à payer, ou si l’on a pas su tirer parti des différentes réductions accordées par les lois fiscales en vigueur
Il est temps à ce moment de faire appel aux services d’un avocat fiscaliste/ expert-comptable qui sera en mesure de faire le calcul pour les clients. Dans un premier temps, il fera le calcul de la taxe qui incombe à la vente du bien. Puis il essaiera de faire bénéficier le client au maximum de toutes les réductions possibles, les exemptions accordées par la loi. Et surtout après avoir effectué le calcul, il pourra pour le vendeur répartir les rentrées sur une période d’une à quatre années et faire les déclarations aux impôts dans le but de le faire payer le moins de taxes possibles.
En d’autres termes, dans le cas d’un vendeur, un dossier sera déposé auprès de deux administrations fiscales : le bureau des taxes immobilières et le bureau des déclarations d’impôts que cela soit pour un résident israélien ou un résident étranger.
Ces formalités permettront au vendeur d’économiser des sommes qui peuvent être énormes de l’ordre de plusieurs dizaines voir plusieurs centaines de milliers de shekalim !!! Il est important de garder à l’esprit qu’il est capital de faire appel à un professionnel fiscaliste rapidement afin que l’avocat de la vente soit en mesure de déposer le dossier dans les délais (un mois)!
Le coût demandé pour vérifier ou réaliser le calcul sera modique, un pourcentage sera pris sur l’argent qu’il aura réussi à faire économiser au client par rapport à la taxe initiale.
Notre cabinet s’occupe de plusieurs dossiers de clients qui se trouvent dans ce cas de figure
Dans le cas où la déclaration n’a malheureusement pas été effectuée au moment de la vente du bien, il reste encore malgré tout la possibilité de récupérer des taxes plus tard en passant par un avocat expert-comptable spécialisé dans le domaine.
C’est une solution gagnant/gagnant :
– le client paie le moins d’impôts possible,
– l’avocat qui s’est chargé de la vente ou de l’achat dépose son dossier dans les temps,
– sa responsabilité par rapport au calcul des taxes n’est pas engagée puisqu’elle repose sur les épaules d’un professionnel spécialiste en fiscalité.
On constate ces dernières années que des clients mécontents de n’avoir pu bénéficier de réductions fiscales auxquelles ils avaient droit, déposent des plaintes contre leur avocat auprès du barreau ou des tribunaux pour négligence professionnelle.
N’hésitez pas à nous consulter afin de vous aider à économiser des impôts fonciers au moment de l’achat et de la vente de biens immobiliers…ou plus tard si vous le désirez pour rectifier des erreurs.
Maitre Hava Gurevitch
avocate fiscaliste, expert-comptable
Controleuse interne
33, rue Jabotinsky, Ramat Gan
Tel : 0526007894
