L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie.
1. Les différentes options : si vous êtes indépendant, vous devrez normalement créer une structure israélienne, ainsi vous pourrez travailler en nom propre en Israël ou à l’étranger, et poursuivre la même activité. Si vous exercez sous la forme d’une société, vous pourrez conserver votre société à l’étranger et la gérer ou y travailler depuis Israël. Vous serez alors salarié, gérant ou prestataire de service pour votre société. Vous pouvez aussi décider de créer une structure en Israël qui remplacerait la société française, ou qui serait une filiale, une agence ou une autre société prestataire. Enfin, selon l’activité et la configuration de l’entreprise, une société étrangère ou off-shore sera conseillée.
2. Les conséquences fiscales : l’un des principaux paramètres à examiner est la fiscalité applicable. La loi israélienne octroie aujourd’hui aux nouveaux immigrants une exemption de 10 ans sur leurs revenus de l’étranger. Pour bénéficier de cet avantage dans le cadre de son activité il faut répondre à des conditions très précises et surtout entrer dans le cadre de la convention fiscale entre Israël et le pays de la société d’origine. Selon la structure choisie, l’optimisation sera plus ou moins réelle.
3. Le droit du travail : Si la société étrangère emploie du personnel en Israël et y compris si vous êtes salarié de votre propre société, vous serez soumis au droit israélien. Ce qui signifie que vis-à-vis des impôts et du Bituah Leumi (Sécurité Sociale) vous serez obligé de déclarer les employés en Israël et que votre société ait une représentation sur place. Vous devrez d’autre part respecter les règles du droit du travail israélien. Notons qu’il n’y a aucune exemption concernant le Bituah Leumi.
4. La réglementation professionnelle : Selon votre branche d’activité, certains éléments spécifiques seront à examiner afin d’être sûr que la réglementation des pays concernés permette d’exercer dans un pays et étant résident d’un autre, par exemple pour les professions médicales ou dans le domaine de la finance.
Même chef d’entreprise les portes de l’Alya vous sont ouvertes. Un bon encadrement juridique et comptable vous sera nécessaire afin de faire les choses de façon légale et optimale.
Me Yaël Hagege Maruani,
Avocat au Barreau d’Israël,
Berkovitch 4, Tel Aviv.
00 972 35 23 99 44
Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique personnelle.
Source: www.yhm-law.com
