Si vous vous installez dans un pays membre de l’Union Européenne, vous serez rattaché au régime d’assurance maladie de votre nouveau pays de résidence ; vous serez remboursé de vos frais de soins, selon la législation applicable dans ce pays. Pour cela, vous devez vous procurez un formulaire S 1 (« Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie »).
Il vous permettra de vous inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de votre pays de résidence. Vous n’aurez aucune cotisation à payer dans ce pays. Mais dans la mesure où la charge de vos frais de soins incombe toujours à la France, vous devrez payer une cotisation d’assurance maladie qui sera directement prélevée sur vos pensions de retraite au taux de 3,2 % pour votre retraite de base et de 4,2 % pour vos retraites complémentaires (mais vous serez exonéré de CSG et de CRDS, dès lors que vous n’avez plus votre résidence fiscale en France).
La règle est plus ou moins la même, si vous vous installez dans un pays qui a signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France (environ une quinzaine de pays sont concernés, comme la Croatie, la Tunisie, Monaco…) ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Vous devrez vous affilier à la caisse du pays d’accueil et vous serez remboursé de vos frais de soins, selon la législation applicable dans ce pays. Selon le pays d’installation et/ou la nature de l’accord passé, ces prestations seront à la charge de la France – vous devez alors payer une cotisation d’assurance maladie sur vos retraites françaises – ou du pays d’accueil.
En revanche, si vous vous installez dans un autre pays que ceux ci-dessus, vous ne serez plus couvert par l’assurance maladie en France. En contrepartie, vous n’avez aucune cotisation à verser.
Si vous souhaitez que vos soins soient pris en charge, il faudra vous couvrir à titre privé. Pour cela, il est possible d’adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Cette adhésion vous permet d’être remboursé pour vos frais de soins à l’étranger, sur la base du tarif de la sécurité sociale française. Votre cotisation dépend du montant de vos retraites : si vous percevez plus de 20.400 euros bruts par an, la cotisation est de 4 % du montant de chacune de vos pensions (elle peut être prélevée directement sur ces dernières) ; si vous percevez moins de 20.400 euros bruts par an vous devrez acquitter une cotisation minimale forfaitaire de 204 euros par trimestre en 2012.
Nathalie Cheysson-Kaplan
