Le gouvernement osera-t-il toucher à la fiscalité dorée de l’assurance vie ?
Si le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne n’a pas remis en cause le régime de taxation des gains, les auteurs se sont en revanche montrés très critiques vis-à-vis des avantages de ces contrats en matière de succession.
Pour rappel, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans du titulaire peuvent être transmises en toute franchise de droits, jusqu’à 152.500 euros. Elles sont ensuite imposées à 20% jusqu’à 1.055.338 euros de capitaux-décès, puis à 25% au-delà.
Ce régime est bien plus favorable que celui des successions classiques. En ligne directe, il n’est en effet possible de transmettre que 100.000 euros en restant totalement exonéré de droits de donation. Puis, le taux de taxation grimpe jusqu’à 45%, voire à 60% pour les transmissions entre non-parents.
Les auteurs du rapport suggèrent donc de limiter ces avantages. « Il nous paraîtrait au surplus logique que (…) la taxation des sommes transmises aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie après décès de leur titulaire soit réexaminée au vu des mesures de la loi de finances rectificative de l’été 2012 », peut-on lire dans le rapport.
Décryptage : les députés proposent de réviser l’abattement propre à l’assurance vie, afin de l’aligner, ou tout du moins le rapprocher de celui applicable aux donations en ligne directe, qui a été réduit l’an dernier de 159.325 euros à 100.000 euros.
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L’idée, si elle est retenue, devrait faire bondir les assureurs. Interrogée sur le sujet, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) rappelle qu’un sondage réalisé le mois dernier avait souligné l’opposition d’une vaste majorité des Français à un alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie.
« Une réduction de cet abattement déstabiliserait le secteur, confirme Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Facts & Figures. Une grande partie de l’encours de l’assurance vie est détenue par les clients fortunés. La moindre évolution défavorable de la fiscalité risque donc de provoquer une nouvelle décollecte ».
Une situation dont se passeraient bien les assureurs, qui sortent à peine la tête de l’eau. La collecte nette s’est en effet redressée au cours des deux premiers mois de 2013 (+6,1 milliards d’euros), après une année 2012 catastrophique, marquée par 3,6 milliards d’euros de sorties.
Thomas Le Bars
