Ses objectifs sont clairs : simplifier le système devenu trop complexe, le rendre plus équitable et plus démocratique, l’ouvrir à des familles à revenus intermédiaires, garantir son pilotage budgétaire.
La Commission nationale des bourses (CNB) travaille sur le projet de réforme des bourses présenté par la Direction des Français à l’étranger (DFAE) et par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Des simulations sont étudiées qui permettent de faire évoluer le modèle en vue d’aboutir à un système des bourses permettant d’atteindre les objectifs définis.
La simplification semble être acquise grâce à l’abandon des points de charges, du coefficient K (le pourcentage qu’une famille peut consacrer aux frais de scolarité de ses enfants une fois déduits tous les points de charge de son revenu), et du revenu minimum. Le nouveau barème utilisera les paramètres suivants : les revenus nets (d’impôts sur le revenu, de charges sociales obligatoires, des pensions dues ou reçues), les frais de scolarité (stricts y compris frais d’inscriptions, hors frais parascolaires), la composition de la famille exprimée en nombre de parts. Ces éléments serviront à calculer un quotient qui, traduit en équivalent « eurosParis », déterminera un droit à bourses valable pour tous les pays.
L’équité reste à démontrer puisque les premières simulations ont fait apparaître une baisse de près de la moitié du nombre de bourses à 100% ce dont nous nous sommes alarmés. L’ouverture à un plus grand nombre de boursiers est effective mais à enveloppe constante, les nouvelles entrées se traduisent par des sorties de boursiers à 100%.
Il nous semble normal que les familles ayant des revenus importants qui bénéficiaient de bourses à 100% en raison de points de charge élevés (loyer ou remboursement d’emprunt) voient leurs quotités baisser, mais il ne serait pas admissible que des familles en difficulté soient moins aidées qu’avec l’ancien système.
Le pilotage budgétaire dépend essentiellement de l’augmentation des frais de scolarité dont la maîtrise est difficile en raison des contraintes locales des établissements et des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur l’AEFE et qu’elle répercute sur eux.
La commission qui se réunira une troisième fois lundi 29 octobre, continuera à étudier des simulations et à faire des propositions. Le vote de la loi de finances sera ensuite une étape importante.
