Des avantages réduits…
Désormais, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100.000 euros en restant totalement exonéré de droits de donation, contre 159.325 euros auparavant. Cela permet à un couple de transmettre jusqu’à 200.000 euros à chaque enfant en totale franchise de droits.
Si vous êtes plus généreux, et que vous souhaitez donner au-delà de ces plafonds, cela reste parfaitement possible. Mais dans ce cas, vous devrez régler des droits, selon un barème progressif, qui taxe les sommes données entre 5 et 45%.
Droit de donation et de succession en ligne directe (1) :
| Part nette taxable après abattement légal | Taux |
| inférieur ou égal à 8.072€ | 5% |
| de 8.073€ à 12.109€ | 10% |
| de 12.110€ à 15.932€ | 15% |
| de 15.933€ à 552.324€ | 20% |
| de 552.325€ à 902.838€ | 30% |
| de 902.839€ à 1.805.677€ | 40% |
| supérieur à 1.805.677€ | 45% |
(1) parent à enfant, grand-parent à petit-enfant, arrière-grand-parent à arrière petit-enfant
Bon à savoir : la période durant laquelle l’abattement de 100.000 euros est valable a également évolué. Le délai est passé à 15 ans, contre 10 ans auparavant. Au bout de cette période, votre abattement sera entièrement reconstitué et vous pourrez donner à nouveau 100.000 euros à chacun de vos enfants sans payer aucun droit.
…Sauf pour les grands-parents et arrières-grands parents
Les modifications de montant d’abattement ne touchent que les donations entre parents et enfants. Un grand-parent qui consent une donation à son petit-enfant bénéficie toujours d’un abattement fixé à 31.865 euros. Encore une fois, cet abattement s’entend par grand-parent et concerne chacun des petits-enfants.
Attention, seuls les enfants sont considérés comme des héritiers légaux : si vous comptez être généreux avec tous vos petits-enfants, ne leur donnez que votre quotité disponible, c’est à dire la part de votre héritage dont vous pouvez disposer librement. Auquel cas, vos enfants pourraient se retourner contre eux à l’ouverture de votre succession, et leur réclamer leur part légale sur les sommes transmises. Enfin, un arrière-grand-parent peut toujours transmettre jusqu’à 5.310 euros à un arrière-petit-enfant, sans payer aucun de droits de donation.
Ces montants d’abattements s’entendent également pour des durées de 15 ans, contre 10 auparavant.
Un abattement spécifique pour donner plus
L’abattement spécifique sur les dons d’argent mis en place sous Nicolas Sarkozy a également été conservé. Il est valable uniquement pour les donations en numéraire (argent liquide, chèque, virement) réalisées par une personne de moins de 80 ans en faveur d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur. A condition de respecter ces conditions, la donation sera exonérée de droits dans la limite de 31.865 euros. Cet abattement se renouvèle également tous les 15 ans, et se cumule avec celui en vigueur pour les donations classiques.
Capital.fr
