Après plus de 18 heures de débats intenses ayant duré toute la nuit, la Knesset a définitivement adopté la loi modifiant la composition de la commission chargée de nommer les juges.
Le texte a été voté par 67 voix favorables et une seule voix contre, celle du député Micky Lévy (Yesh Atid), qui a précisé avoir voté par erreur. L’opposition a choisi de boycotter le scrutin.
La nouvelle composition de la commission, selon la proposition des ministres Yariv Levin et Guidon Saar adoptée aujourd’hui, sera la suivante :
- Trois juges de la Cour suprême.
- Deux juristes, dont un désigné par la coalition et l’autre par l’opposition.
- Deux députés représentant respectivement la coalition et l’opposition.
- Deux ministres.
- Le Barreau ne sera plus représenté, remplacé par deux avocats ayant au minimum dix ans d’expérience en contentieux, l’un choisi par la coalition et l’autre par l’opposition.
Désormais, pour qu’une nomination soit validée, une majorité d’au moins cinq voix sur neuf sera nécessaire, devant obligatoirement inclure au moins un représentant de la coalition, un de l’opposition et un juge. De plus, la nomination du président de la Cour suprême nécessitera impérativement l’approbation à la fois d’un membre de la coalition et d’un membre de l’opposition, empêchant ainsi tout contrôle exclusif par l’une des parties.
Cette loi inscrit également dans le texte la présence obligatoire de représentants de la Knesset issus de la coalition et de l’opposition, disposition absente jusqu’à présent.
Immédiatement après le vote, l’Association pour les droits des citoyens a déposé un recours devant la Cour suprême. Les opposants affirment que cette loi politise le processus de nomination des juges et menace l’indépendance de la justice.
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav Miara, partage ce point de vue et a indiqué qu’elle ne défendrait pas cette loi devant la Cour suprême.
Les chefs des partis d’opposition ont déjà annoncé leur intention d’annuler cette réforme dès leur retour au pouvoir. La coalition, en revanche, défend cette mesure comme une façon de mettre fin au système actuel permettant aux juges de bloquer certaines nominations jugées trop politiques.
Cette loi entrera en vigueur seulement à partir de la prochaine législature de la Knesset.
Ashdodcafe.com
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