Le projet d’instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les plus hauts patrimoines français va bientôt être examiné à l’Assemblée nationale. Portée par le groupe Écologiste et Social, cette proposition vise à introduire une taxation minimale de 2 % sur les fortunes dépassant les 100 millions d’euros. Cette mesure a récemment été validée par la commission des finances et sera discutée en séance publique le 20 février prochain.
La proposition repose sur un constat : « À l’heure où l’on demande des efforts aux Français, il est incompréhensible de laisser les plus riches continuer à contourner l’impôt », déclare Eva Sas, porte-parole du groupe Écologiste et Social.
Le texte a ainsi pour objectif de s’attaquer aux grandes fortunes et de pallier les inégalités fiscales qui existent dans le pays. En effet, selon les partisans de cette mesure, les plus riches bénéficient de systèmes d’optimisation fiscale qui leur permettent de réduire considérablement leur imposition, à un taux bien inférieur à celui des classes moyennes.
Une taxation minimale sur les grandes fortunes
Les écologistes défendent l’idée d’une taxation de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Selon eux, malgré la croissance rapide de leur richesse, qui a augmenté de plus de 10 % par an depuis une décennie, les plus grandes fortunes payent en réalité moins de 2 % de leur patrimoine en impôts.
En 2023, le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France a bondi de 1 000 milliards d’euros, passant de 124 milliards en 2003 à 1 170 milliards d’euros en 2023, soulignent-ils.
La proposition entend également lutter contre l’accroissement des inégalités de richesse. Le rapport publié en juin 2024 par l’économiste Gabriel Zucman, spécialiste de la fiscalité internationale, soulignait que les milliardaires payaient un taux d’imposition effectif d’à peine 0,3 % de leur patrimoine.
Il suggérait la mise en place d’une taxe de 2 % pour les ultra-riches, une mesure qui pourrait rapporter entre 200 et 250 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles, si elle était appliquée aux 3 000 plus grandes fortunes mondiales.
Le soutien de l’opinion publique
L’idée de taxer davantage les super-riches semble recueillir un large soutien. Selon un sondage Ipsos réalisé en juin 2024, 70 % des citoyens des pays du G20, y compris en France, sont favorables à la taxation des milliardaires.
Cette proposition s’inscrit dans une dynamique mondiale de recherche d’une plus grande équité fiscale et d’une justice sociale accrue face aux inégalités croissantes.
Un précédent gouvernement, dirigé par Michel Barnier, avait d’ailleurs introduit une mesure similaire dans le cadre du budget 2025. Celle-ci prévoyait une taxe exceptionnelle et temporaire sur les 65 000 foyers fiscaux les plus riches de France, afin de dégager une économie de 2 milliards d’euros pour l’État.
Cependant, la proposition a été censurée par le gouvernement, ce qui a conduit François Bayrou à reprendre l’idée et à la formaliser sous une nouvelle forme.
La taxation des hauts revenus : un chantier pour le gouvernement
Dans le cadre du projet de loi 2025, l’ancien ministre François Bayrou a proposé une taxation ciblée des foyers fiscaux avec des revenus supérieurs à 250 000 euros pour une personne seule, ou 500 000 euros pour un couple.
Cette mesure vise à instaurer une imposition minimale de 20 % pour ces foyers, générant ainsi un rendement estimé à 2 milliards d’euros pour le budget de l’État en 2025.
Il est à noter que la non-rétroactivité de la fiscalité devrait limiter l’application de cette mesure aux revenus générés en 2025. Toutefois, le gouvernement Bayrou a d’ores et déjà envisagé un dispositif plus pérenne, visant à remplacer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) par une taxe sur les patrimoines, ce qui permettrait de lutter de manière plus durable contre l’optimisation fiscale.
Eric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a expliqué que ce dispositif pourrait offrir une solution plus adéquate pour contrer l’évasion fiscale et l’optimisation des plus grandes fortunes. Selon lui, une taxation différenciée sur les hauts patrimoines serait plus efficace pour garantir une contribution équitable de ces foyers à la solidarité nationale.
Des enjeux fiscaux et économiques complexes
L’instauration d’un impôt plancher sur la fortune pourrait engendrer des débats intenses sur le plan économique, mais aussi sur le plan politique. Les opposants à cette mesure soulignent que l’imposition accrue des grandes fortunes pourrait entraîner une fuite des capitaux et nuire à l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers.
Toutefois, les partisans de la réforme estiment qu’un impôt plus juste, permettant une redistribution plus équitable, est une solution pour soutenir l’économie tout en garantissant plus de justice sociale.
La taxation des ultra-riches est donc un sujet central dans les débats sur les réformes fiscales à venir. La proposition de loi portée par le groupe Écologiste et Social pourrait marquer une étape importante dans cette dynamique, en ouvrant la voie à une révision en profondeur du système fiscal français et en répondant à l’urgence de réduire les inégalités économiques.
Les prochains mois seront décisifs pour déterminer si cette réforme sera adoptée et dans quelles conditions elle sera mise en œuvre.
Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.
Jeremy ESSERYK
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