Les avantages fiscaux de l’Alya : exonérations sur les revenus perçus à l’étrangers pendant 10 ans par Arnaud Sayegh

Quels sont les avantages fiscaux pour les nouveaux immigrants ?

Lorsqu’un individu fait son alya (immigre en Israël), il peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur une grande partie de ses revenus perçus à l’étranger pendant une période de 10 ans.

Voici les points clés de cet avantage :

1. Exonération des revenus passifs

Les revenus passifs tels que les dividendes, les intérêts bancaires, les loyers perçus pour des biens immobiliers détenus à l’étranger, ainsi que les redevances sont entièrement exonérés d’impôt en Israël​.

Cela signifie que les investisseurs ou détenteurs de patrimoine immobilier à l’étranger peuvent continuer à générer des revenus sans qu’ils soient imposés par Israël.

2. Exonération des revenus d’activités professionnelles

Si un ole hadash continue de travailler à l’étranger ou perçoit des revenus depuis un pays étranger (par exemple, un travail en télétravail pour une entreprise située hors d’Israël), ces revenus ne seront pas soumis à l’impôt israélien.

Attention : cela s’applique uniquement aux revenus perçus à l’étranger, c’est-à-dire générés en dehors d’Israël.

3. Exemption de déclaration des revenus étrangers

• Pendant la période d’exonération, les olim hadashim ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus étrangers aux autorités fiscales israéliennes. Cela simplifie grandement les démarches administratives.

Comment ces avantages sont-ils appliqués ?

Ces avantages fiscaux sont automatiques dès que le statut d’oleh hadash est accordé.
Toutefois, il est recommandé de :

– Conserver des documents prouvant la source des revenus étrangers, pour anticiper d’éventuels contrôles après la période d’exonération ;
– Consulter un expert fiscal spécialisé en fiscalité internationale pour éviter les erreurs ou les doubles impositions, notamment si votre pays d’origine continue d’imposer certains revenus.

Et après les 10 ans ?

Au terme de la période d’exonération :

– Les revenus étrangers deviennent imposables en Israël, selon les règles fiscales locales ;
– Israël utilise un système d’imposition basé sur le principe de la résidence fiscale mondiale, ce qui signifie que tous vos revenus, quelle que soit leur origine, seront potentiellement soumis à l’impôt israélien ;
– Des conventions fiscales bilatérales (par exemple, entre la France et Israël) permettent d’éviter la double imposition et d’optimiser les obligations fiscales.

Pourquoi ces avantages sont-ils stratégiques pour les olim hadashim ?

1. Faciliter l’installation : Ces exemptions permettent aux nouveaux immigrants de bénéficier de liquidités supplémentaires en évitant de lourdes charges fiscales dès leur arrivée ;

2. Encourager l’investissement : Avec une exonération sur les plus-values étrangères, les olim sont encouragés à conserver ou développer leurs actifs à l’étranger ;

3. Soutenir une transition professionnelle douce : Les travailleurs indépendants ou salariés travaillant à distance pour des entreprises étrangères peuvent maximiser leurs revenus.

Les avantages fiscaux accordés pendant les 10 premières années suivant l’alya constituent une réelle opportunité pour les nouveaux immigrants en Israël.

Ces dispositions permettent de gérer efficacement les revenus et actifs étrangers tout en s’intégrant progressivement au système économique israélien. Cependant, pour maximiser ces bénéfices et anticiper les obligations futures, il est crucial de s’entourer de conseils fiscaux adaptés à votre situation.

Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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