L’Exit Tax, ou “impôt sur la plus-value latente”, est un mécanisme fiscal français conçu pour éviter que des contribuables résidant en France ne transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger dans le but d’échapper à l’imposition des plus-values réalisées sur leurs actifs.
Mis en place par la loi de finances de 1999, ce dispositif a été réformé à plusieurs reprises, notamment en 2019, pour en alléger certaines contraintes.
Qu’est-ce que l’Exit Tax ?
L’Exit Tax s’applique aux résidents fiscaux français qui possèdent des participations significatives dans des sociétés et qui décident de transférer leur résidence fiscale à l’étranger.
Comment fonctionne l’Exit Tax ?
1. Imposition théorique au moment du départLorsque le contribuable transfère son domicile fiscal hors de France, l’administration fiscale calcule la plus-value latente sur les participations concernées.
Cette imposition est toutefois “mise en sursis de paiement” si le départ a lieu dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un État ayant conclu une convention d’assistance administrative avec la France, comme Israël.
2. Déclenchement de l’imposition
L’imposition devient effective si les titres sont vendus dans un délai de 15 ans suivant le départ, ou si le contribuable ne respecte pas ses obligations déclaratives.
Si les titres ne sont pas cédés après ce délai, l’impôt est annulé.
Impact pour un résident français partant vivre en Israël
1. Convention fiscale France-Israël
La France et Israël ont signé une convention fiscale qui évite la double imposition.
Cela signifie que, bien que l’Exit-Tax puisse être déclenchée, des mécanismes permettent de limiter ou de neutraliser les effets d’une double imposition.
Cependant, il est crucial de consulter un expert fiscal pour analyser les implications concrètes selon la situation personnelle.
2. Obligations déclaratives
Le contribuable doit déclarer à l’administration fiscale française :
• La valeur et la nature des actifs concernés,
• Toute cession ou changement significatif concernant ces actifs.
3. Stratégies de planification
Avant de quitter la France, il est judicieux d’optimiser sa situation fiscale, par exemple en :
• Réduisant la valeur de ses participations ;
• Étudiant les options de réinvestissement ;
• Bénéficiant des exonérations spécifiques (titres détenus depuis plus de 8 ans, PME innovantes, etc.).
4. Situation en Israël
En Israël, les plus-values sont également imposées. Cependant, les nouveaux immigrants (“olim hadashim”) bénéficient souvent d’avantages fiscaux, comme une exonération sur certains revenus de source étrangère pendant les 10 premières années.
Ces avantages peuvent réduire l’impact de l’Exit-Tax, à condition que les actifs concernés soient bien gérés. L’Exit Tax peut représenter une contrainte importante pour les résidents fiscaux français envisageant de s’installer à l’étranger, notamment en Israël.
Cependant, grâce aux conventions fiscales et aux opportunités d’optimisation, il est possible de minimiser son impact. Une préparation rigoureuse, avec l’aide d’un expert fiscal en France et en Israël, est essentielle pour garantir une transition sans encombre.
Arnaud Sayegh
Avec l’aimable autorisation de KNE
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